Rédacteur Juridique Pilotage et Organisation Territoriale H/F - 75

Le bureau des partenaires institutionnels et des territoires est organisé en 3 sections : Section 1 - Pilotage et organisation territoriale ; Section 2 - Politiques interministérielles et partenariales ; Section 3 - Protection de l'enfance et relations avec les juridictions.

La section 1 apporte son soutien et son expertise aux échelons déconcentrés, dans le cadre de l'organisation territoriale et de la structuration juridique des établissements et services du SP et du SAH. Elle assure le suivi du système de référence justice (SRJ) et des répertoires des établissements et services. Elle concourt aux relations partenariales avec les fédérations représentatives du SAH et contribue à la définition de la politique de complémentarité entre le SP et le SAH.

La section 1 participe également au dialogue budgétaire et s'assure que les enjeux métiers sont pris en compte dans ce cadre.

Vous expertisez et contrôlez la conformité des procédures, projets et arrêtés d'autorisation et d'habilitation des établissements, services et lieux de vie et d'accueil du secteur public (SP) et du secteur associatif habilité (SAH) de la PJJ, relevant de la catégorie des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). A cette fin, vous apportez un soutien juridique aux services de l'administration centrale et aux services déconcentrés (directions interrégionales) en matière de procédures applicables, notamment en ce qui concerne les appels à projets et les renouvellements d'autorisation ou d'habilitation du SAH-PJJ.

Vous publiez au journal officiel, via SOLON, les arrêtés ministériels relatifs aux ESSMS du SP-PJJ.

Vous fiabilisez les données relatives aux ESSMS, en actualisez mensuellement le répertoire publié sur l'intranet Justice, constituez les dossiers structures, et renseignez le Système Référence Justice (SRJ), remplacé à terme par GAIA. Dans ce cadre, vous êtes en lien avec les autres bureaux/entités de la DPJJ ou du ministère de la Justice utilisant des applications consommatrices du SRJ-GAIA (PARCOURS, HARMONIE...).

Vous contribuez aux travaux législatifs et réglementaires relatifs aux procédures applicables aux ESSMS, ainsi qu'à l'élaboration des réponses aux diverses sollicitations (questions parlementaires, demandes du DPJJ, du garde des Sceaux, statistiques, ...). Dans le cadre du dialogue budgétaire, vous participez à l'analyse des propositions d'évolution des organisations territoriales, la préparation des conférences stratégiques d'orientation (CSO) ou liées aux budgets opérationnels de programme (BOP), la rédaction des conventions d'orientation et de gestion (COG).

Vous soutenez les liens et travaux de la DPJJ avec les quatre fédérations (FN3S, CNAPE, UNIOPSS et Citoyens & Justice) regroupant les ESSMS du SAH-PJJ.

Vous participez à l'animation du réseau des conseillers techniques à la structuration juridique (CTSJ) des directions interrégionales via l'organisation de réunions, l'élaboration de fiches techniques ressources, la mutualisation et la diffusion des travaux réalisés.

Vous pouvez animer des temps de formation (ENPJJ notamment) autour des questions relavant de votre expertise en structuration juridique et organisation territoriale.