Greffière - Greffier à la 4Ème Chambre à la Section du Contentieux H/F - 75

Votre environnement de travail :

Les métiers du greffe sont essentiels au fonctionnement de la justice administrative. Au Conseil d'Etat, ils s'exercent principalement dans les dix chambres de la section du contentieux qui participent à l'instruction et au jugement des affaires. Chaque chambre est constituée, d'une part, d'un(e) président(e) de chambre, de deux assesseurs, de deux rapporteurs publics et d'environ une dizaine de rapporteurs, qui sont tous membres du Conseil d'Etat, d'autre part, d'un greffe, composé de trois ou quatre agents, enfin, d'une cellule d'aide à la décision, animée par un assistant de justice.

Les agents de greffe de la section du contentieux ont un rôle indispensable dans le bon déroulement de la procédure. Ils assistent les juges dans l'instruction des affaires, assurent le secrétariat des audiences et sont chargés de la notification des décisions rendues. Ils sont aussi au contact quotidien des requérants, des défendeurs et des avocats.

La direction des greffes et autres services de la section (environ 80 agents) est assurée par la secrétaire du contentieux. Le/la président(e) de chambre, qui est un conseillèr(e) d'Etat, est l'autorité fonctionnelle.


Vos missions :

Sous la responsabilité de la greffière en chef de la chambre, vous participerez à l'ensemble des activités du greffe, ce qui consiste pour l'essentiel à réaliser les tâches suivantes:

- Saisie et l'actualisation sur l'outil informatique de suivi des dossiers contentieux des données essentielles des requêtes (parties, historique de la procédure juridictionnelle) ainsi que de tout autre événement de procédure se produisant en cours d'instruction;

- Mise en oeuvre du plan d'instruction des affaires: réception et communication des mémoires, traitement des pièces, constitution d'avocat, réception des dossiers de procédure (...);

- Information des avocats et des parties (particuliers, administrations...) sur le cours de leurs affaires;

- Préparation des séances de jugement et d'instruction (édition du rôle, préparation des projets, envoi des avis d'audience). Vous assurerez à cet égard le secrétariat de certaines séances;

- Mise en forme, relecture et notification des décisions;

- Archivage des dossiers.

Certaines de vos fonctions vous conduiront à être fréquemment en lien avec les membres de la chambre.

Vous serez également appelé à exercer vos missions occasionnellement dans un autre greffe de chambre.

Un parcours de formation et d'aide à la prise de fonctions est organisé.

Télétravail possible après six mois d'exercice des fonctions.

Perspectives

Les compétences mises en oeuvre sur le poste vous permettront d'enrichir votre parcours professionnel, dans la perspective d'une mobilité dans les services du Conseil d'Etat (sections administratives, services administratifs) ou dans un greffe de juridiction administrative (tribunaux administratifs, cours administratives d'appel et Cour nationale du droit d'asile) ou d'une évolution de carrière par la voie des concours et examens professionnels.