Chef de Bureau Fip6 H/F - 75

La sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance est structurée autour de six champs d'activités principaux : la performance des juridictions, le budget des services judiciaires, le pilotage de la maitrise des frais de justice, l'immobilier et la sureté des juridictions, le précontentieux
Ainsi, la sous-direction analyse l'activité des juridictions, est en charge du contrôle de gestion et de la conduite des dialogues de gestion et contribue à l'élaboration des études d'impact de tout projet normatif.
En outre, elle contribue pour les services judiciaires à la définition des besoins en matière d'investissements immobiliers et assure le suivi des besoins en matière d'entretien immobilier, d'exploitation maintenance et de gestion du patrimoine judiciaire, décline et met en oeuvre les principales orientations de la politique de protection des personnels et de sûreté des juridictions. Elle a également pour mission d'apporter une expertise sur les questions propres à la sûreté générale des juridictions.
Par ailleurs, elle élabore les documents budgétaires, recueille et évalue les besoins des services judiciaires en fonctionnement et en matériel, répartit les moyens nécessaires à leur fonctionnement en lien avec les responsables de budgets opérationnels de programme et assure le suivi de la masse salariale et des emplois. .../

Le bureau du précontentieux a pour mission de traiter les demandes amiables d'indemnisation formées par les particuliers (tiers, usagers) du fait des préjudices causés soit par le fonctionnement du service public de la justice judiciaire, soit par un accident impliquant un véhicule de la Direction des services judiciaires (DSJ) du ministère de la Justice.

Le bureau doit faire face à une croissance significative des nouvelles saisines et porte un enjeu crucial d'amélioration des délais de traitement et de résorption d'un stock important de dossiers. Les enjeux budgétaires du précontentieux et du contentieux sont devenus particulièrement élevés (8,6M€ en 2025).

Le chef de bureau devra poursuivre et approfondir les actions de simplification du processus de saisine et envisager des éventuelles améliorations de l'organisation. Il devra également poursuivre la démarche de dématérialisation de la procédure de saisine, par la création et le développement d'un portail usagers, en lien avec la direction du numérique du secrétariat général. Cette démarche s'effectue en « mode agile » avec des résultats concrets attendus sous 12 mois.

Le chef de bureau assure le suivi de l'activité et des délais de traitement au travers de tableaux de bord mensuels. Il participe, en outre, aux réflexions conduites au niveau ministériel, sous l'égide du SG, sur le dysfonctionnement du service public de la justice avec ses impacts sur l'activité pré-contentieuse et contentieuse et les coûts qui en découlent. Le bureau du précontentieux est composé au total de 7 agents catégorie A (dont un adjoint au chef de bureau), de deux agents de catégorie B ainsi que d'un agent de catégorie C.

Par ailleurs, l'activité du bureau implique un travail en lien avec les cours d'appel, le secrétariat général du ministère de la Justice, l'agent judiciaire de l'Etat de Bercy, le ministère de l'intérieur (DGPN, DGGN) etc. Ces relations interministérielles devront être renforcées. Des déplacements sur le terrain (commissariats, juridictions) pourront également être utiles pour comprendre les sources du dysfonctionnement du service public de la justice.