Adjoint au Sous-Directeur - Lutte Contre la Prolifération et Controle H/F - 75

Au sein de la Direction de la stratégie de défense, de la prospective et de la contre-prolifération, l'adjoint au sous-directeur « Lutte contre la prolifération et contrôle » seconde ce dernier dans sa fonction de « délégué export ».

Sous sa supervision, il pilote les dossiers relatifs au contrôle des transferts sensibles en particulier des matériels de guerre et autres matériels assimilés ainsi que des biens à double usage. A ce titre il coordonne les travaux du MINARM pour la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG) et pour la commission interministérielle des biens à double usage (CIBDU). Il y représente en tant que besoin le sous-directeur.

En lien avec ce dernier, il interagit au niveau ministériel (Cabinet, DGA/DICE, EMA/MA, SGA/DAJ, Services...), interministériel (MEAE, SGDSN) et international (UE, Régimes de contrôle). Il assure, en lien avec lui, la coordination et le suivi de certains dossiers sensibles dans le domaine des relations bilatérales et des exportations associées.

Il s'appuie dans sa mission sur les départements « Contrôle des exportations de matériels de guerre » et « Biens à double usage » de la sous-direction. Il seconde par ailleurs le délégué export dans ses fonctions de secrétaire du comité de pilotage des cessions sous présidence de l'EMA et siège comme membre suppléant au Comité ministériel du contrôle à postériori (CMCAP).

- Suivi des dossiers relatifs aux exportations d'armement, représentation du délégué export en CIEEMG et CIBDU en tant que de besoin ;

- Elaboration des orientations politiques du ministère sur les exportations, par thématique et/ou par pays - utilisateur final.

- Suivi de l'évolution de la réglementation en matière de contrôle des exportations.

- Relations avec les organismes internationaux en charge des normes de contrôle et relations avec les autorités de contrôle des pays partenaires.

- Suivi des conventions et traités.

- Soutien au Secrétaire du Comité de pilotage des cessions.

- Membre suppléant du CMCAP.