Chef de Section Accidents du Travail - Maladies Professionnelles Dgrh C1-1 H/F - 75

La sous-direction des politiques sociales (DGRH C1), est chargée de l'élaboration de la politique de santé et sécurité au travail, de la coordination de la politique d'action sociale et de la protection sociale et du pilotage de la politique handicap et inclusion professionnelle et de la qualité de vie et des conditions de travail sur le périmètre de l'ensemble des personnels des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

La sous-direction des politiques sociales comprend quatre départements : le département de la sécurité, de la santé et des conditions de travail, le département du handicap et de l'insertion professionnelle, le département de l'action sociale et de la protection sociale, le département de la qualité de vie, de l'environnement, de l'organisation du travail et de la déontologie.

Composition actuelle du département :

A : 6

B : 3

C : 0

Le département de la sécurité, de la santé et des conditions de travail exerce les missions suivantes :

- Participation à l'élaboration et au pilotage de la politique ministérielle de santé, de la prévention des risques professionnels et d'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT)

- Organisation du dialogue social et suivi des travaux des 3 formations spécialisées ministérielles des Comités sociaux d'administration

- Animation des réseaux professionnels

- Pilotage de la gestion des accidents de travail et des maladies professionnelles (AT/MP) pour les personnels de l'administration centrale et les détachés

- Gestion des recours hiérarchiques contre des décisions AT/MP prises par les services déconcentrés et les opérateurs

- Maîtrise d'ouvrage de l'applicatif national de gestion des AT/MP (ANAGRAM)

Sous la responsabilité du chef de département et de son adjoint, le ou la cheffe de section AT/MP encadre une équipe des 3 gestionnaires AT/MP en charge d'instruire les dossiers d'accidents de services, de travail (pour les agents contractuels) et de maladies professionnelles pour les agents en poste au sein de l'administration centrale et pour certains personnels détachés (réseau AEFE, réseau CANOPE...).

Vos principales missions seront:

- D'encadrer la section des accidents de travail et des maladies professionnelles (AT/MP) ;

- Superviser la gestion administrative et financière des dossiers d'AT/MP des agents de l'administration centrale et de certains personnels détachés;

- Traiter les recours et contentieux portant sur les AT/MP pour les trois périmètres ministériels;

- Conseiller les services académiques et assurer une veille réglementaire et jurisprudentielle en matière de réglementation AT/MP;

- Participer à l'animation des correspondants AT/MP des académies et des établissements;

- Présenter les dossiers soumis au conseil médical ministériel plénier;

- Assurer le suivi des crédits relatifs aux AT/MP des agents de l'administration centrale.