Chef de Service Adjoint à la Directrice H/F - 75

La sous-direction de l'administration est chargée des questions juridiques liées au fonctionnement des administrations et aux moyens dont elles disposent. Elle traite notamment les consultations juridiques et les contentieux en matière de droit administratif général, de la commande et des interventions publiques, de la fonction publique et de la déontologie des agents publics, de droit des données à caractère personnel, en lien étroit avec la déléguée à la protection des données, de droit de l'accès aux documents administratifs et de droit du numérique et des statistiques. Elle est chargée en outre du pilotage de la politique ministérielle en matière de déontologie.

La sous-direction du contentieux est chargée de la défense du ministère devant les juridictions, du règlement amiable des litiges, des affaires judiciaires et du droit privé. Elle est notamment en charge des sujets liés au droit constitutionnel, aux droits de l'homme et aux droits pénal et civil. Elle assure des fonctions de médiation, d'indemnisation, de greffe et d'exécution financière des décisions de justice.

La sous-direction des politiques est chargée du conseil et de la coordination juridique de proximité au profit des différentes directions du ministère. Elle apporte un appui juridique en matière de droit de la santé et de l'offre de soins, de droit de la cohésion et de la sécurité sociales, de droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Rattaché à la directrice des affaires juridiques, le chef de service, adjoint à la directrice des affaires juridiques :

- supplée, représente et remplace la directrice des affaires juridiques en cas d'absence ou d'empêchement ;
- assiste la directrice dans le pilotage transversal et l'animation de la direction en lien avec le cabinet et le comité de direction de la DAJ (CODIR) ;
- il traite toutes les dossiers, projets et missions que lui confie la directrice.

Son action s'inscrit dans une coopération étroite avec les différents partenaires de la DAJ : cabinets ministériels, autres directions d'administration centrale, services territoriaux et établissements publics, autres ministères, assemblées parlementaires, secrétariat général du Gouvernement, secrétariat général des affaires européennes, Conseil d'Etat, Cour de cassation, etc.
Le chef de service, adjoint de la directrice, forme, avec les sous-directeurs et leurs adjoints, ainsi que le chef de cabinet, l'équipe de direction. Il ou elle siège au comité de direction de la DAJ.

avis de vacance publiée au JORF n°0063 du 14 mars 2026