Chargée - Chargé de Mission Règlement Européen sur l'Intelligence Artificielle Ou ai Act H/F - 75

La direction des plateformes en ligne pilote la mise en oeuvre des missions confiées à l'Arcom en matière de régulation et de supervision des plateformes en ligne et des autres services intermédiaires au titre de plusieurs réglementations, en particulier le Digital Services Act (Règlement sur les services numériques ou RSN). Elle est chargée, en lien avec les autres directions, de préfigurer les nouvelles compétences de l'Arcom au titre du Règlement européen sur l'intelligence artificielle (RIA). Elle compte 23 collaborateurs et 3 départements.

En son sein, le département DEPHIN est composé de 5 agents spécialisés dans l'analyse et le dialogue de régulation avec les services numériques concernés par le RSN et le RIA.

Il est envisagé que l'Arcom soit désignée, courant 2026, autorité compétente au titre du RIA sur plusieurs dispositions, en tant qu'autorité de surveillance du marché (ASM) et autorité de protection des droits fondamentaux (APDF).

Ce recrutement est ouvert dans le cadre d'une création de poste.

Dans ce contexte, le titulaire du poste sera chargé, sous la responsabilité du chef de département, de contribuer à la préfiguration puis à la mise oeuvre effective du RIA par l'Arcom, ce qui correspond à :

-Piloter, d'une part, les travaux d'analyse et suivi des enjeux économiques et juridiques de l'IA, et, d'autre part, le développement de l'expertise juridique du RIA et de ses extensions (ex. lignes directrices, codes de bonnes, pratiques, codes de conduite, bacs à sable règlementaires)
-Piloter, avec l'appui des agents du département DEPHIN la mise en oeuvre du dialogue de régulation et l'instruction des actions de mise en conformité afférentes au RIA ;
-Piloter, avec l'appui de la direction des études, le développement d'outils d'aide à la régulation ;
-Assurer la liaison avec la direction juridique qui pilote le suivi et l'élaboration du cadre juridique du RIA (projet de loi et écritures infra-législatives) ;
-Assurer la liaison avec les équipes qui pilotent, d'une part, les travaux de développement de l'expertise technique spécifique au RIA (ex. technologies de marquage) et, d'autre part, les travaux de caractérisation et quantification des cas d'usage visés par le règlement ;
-Assurer la liaison avec la direction des affaires européennes et internationales qui pilote les travaux de coopération européenne