Sgae - Adjoint au Chef du Bureau Mobilités Mer et Territoires Mmt H/F - 75

Le bureau « Mobilités, mer et territoires » suit spécifiquement les questions touchant aux politiques européennes des transports, des affaires maritimes, de la cohésion et des outre-mer. Il est composé de sept agents, un chef de bureau, cinq adjoints (y compris le/la titulaire du présent poste) et une assistante.

Il travaille en étroite coordination avec les administrations françaises concernées (principalement les ministères chargés respectivement de la transition écologique, de l'économie et des finances, de l'Europe et des affaires étrangères, des outre-mer, de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, des transports ainsi que l'ANCT) et avec la Représentation permanente de la France auprès de l'UE.

Le/la titulaire du poste sera chargé-e de la coordination interministérielle pour les questions européennes relevant de la politique régionale, essentiellement des fonds européens structurels et d'investissement (FEDER, FSE+, FTJ et React-EU), du Fonds social pour le climat (FSC), du Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) mais également des politiques urbaines, interrégionales et macro-régionales. Il est également chargé du suivi de la politique de cohésion dans le cadre des négociations relatives au prochain cadre financier pluriannuel pour 2028-2034.


Dans son secteur d'activité, le/la titulaire est chargé-e :

- de la coordination et de la préparation des positions françaises lors des négociations avecla Commission européenne et au Conseil (groupe de travail «Mesures structurelles et régions ultrapériphériques», CoreperI et Conseil Affaires générales en formation «Cohésion»). Il/elle coordonne la position française en vue des réunions des directeurs généraux en charge de l'urbain ainsi que des réunions des directeurs généraux en charge de la cohésion;

- du suivi des groupes d'experts relatifs au suivi du règlement 2021/1060 portant dispositions communes aux fonds structurels ainsi que celui concernant le FSC;

- de l'information des députés français au Parlement européen (commission REGI et sessions plénières);

- de la préparation des actions d'influence en amont des futures initiatives européennes incluant la coordination de la réponse des autorités françaises aux consultationspubliques lancées par la Commission;

- du suivi de la mise en oeuvre des fonds structurels en France, en lien avec le pôle «Mobilisation des fonds européens» du SGAE, l'ANCT, la DGEFP et l'ANAFE, en particulier la consommation des programmes en France et la mise en pratique des flexibilités réglementaires de mise en oeuvre (issues de RESTORE, STEP et des règlements de révision à mi-parcours) et le respect des conditions favorisantes au sens du règlement 2021/1060;

- de la coordination des demandes françaises au titre du FSUE (constitution des dossiers, échanges avec la Commission et mise en oeuvre des subventions);

- du suivi de l'application du règlement 2025/925 dit «Bridge for EU» en particulier le suivi de la mise en place et du fonctionnement en France des points de contact transfrontaliers;

- de la préparation de la stratégie macro-régionale relative à la zone atlantique (gouvernance et priorités thématiques, cohérence avec les autres politiques sectorielles nationales et européennes dont la pêche, articulation avec les instruments financiers existants, ...) et du suivi de la stratégie macro-régionale alpine;

- du suivi de la politique urbaine européenne (mise en oeuvre de l'Agenda urbain pour l'Union européenne et de ses partenariats thématiques).

Dans ce cadre, le/la titulaire organise des réunions interservices au sein du SGAE et participe le cas échéant aux réunions interministérielles visant à préparer et à validerles positions françaises.

Il/Elle est amené-e à participer à des réunions organisées par les institutions communautaires en lien avec la RP à Bruxelles.

Il/Elle entretient des relations principalement avec les autres bureaux du SGAE, les autres administrations centrales et l'ANCT, les cabinets ministériels, la RPde laFrance à Bruxelles, les services de la Commission européenne, lesassociations de collectivités territoriales et les Conseils régionaux.

Les missions pourront évoluées en fonction de l'actualité européenne et pour faire face aux besoins du service.