Adjoint au Chef du Bureau des Affaires Institutionnelles et Financières H/F - 75

Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales :
En liaison avec le chef du bureau et sous son autorité, le titulaire du poste est chargé d'organiser et de coordonner l'activité du bureau qui comprend 6 agents dont 5 agents de catégorie A et 1 agent de catégorie B.
Il organise à ce titre :
- le contrôle budgétaire et le contrôle de légalité des actes à caractère financier et institutionnel ou intercommunal des collectivités, groupements et établissements publics locaux du ressort de la PRIF ;
- en liaison avec la DGCL et la DRFiP, l'instruction et l'attribution des dotations de l'Etat (en fonctionnement et en fonds de compensation de la TVA) à ces collectivités, ainsi que la mise en oeuvre des fonds de péréquation horizontale entre elles ;
- la réalisation d'analyses financières sur les budgets et comptes annuels de ces collectivités ;
- les réponses aux collectivités qui sollicitent auprès des services préfectoraux des conseils relatifs aux réglementations financières et institutionnelles ;
- le contrôle et l'instruction des demandes d'approbation par arrêté préfectoral des décisions statutaires intercommunales ou relatives aux groupements d'intérêt public (GIP) ;
- la bonne liaison et l'élaboration des réponses aux organes institutionnels de contrôle, notamment la CRC ;
- le bon suivi et le renouvellement d'instances de gouvernance de certains établissements publics et commissions administratives de l'Etat de niveau régional, incluant le traitement des déclarations d'intérêts des administrateurs ;
- en liaison avec le bureau du contentieux et du conseil juridique de la DAJ, le suivi des contentieux financiers et institutionnels ;
- la tenue des indicateurs de suivi de l'activité du bureau.
Votre environnement professionnel :
Votre environnement professionnel
- Activités du service :
Rattachée au secrétariat général aux politiques publiques (SGAPP) de la PRIF, la DAJ est chargée :
- du suivi des affaires institutionnelles et financières en Île-de-France ;
- du contrôle de légalité des collectivités locales ayant leur siège à Paris ;
- du contentieux des actes du préfet de région et de ceux pris en son nom ;
- du conseil juridique aux services placés sous l'autorité du préfet de région ;
- de la qualité légistique des actes des services préfectoraux et de leur publication.
- Composition et effectifs du service :
La DAJ est composée de 31 agents et est structurée en 3 bureaux et 1 mission.
- Liaisons hiérarchiques :
La directrice des affaires juridiques, ses adjoints, le chef du BAIF.
- Liaisons fonctionnelles :
Contacts étroits en interne avec le bureau du contrôle de légalité, ainsi qu'en externe avec la DGCL, les autres services déconcentrés de l'Etat en région et les responsables financiers des collectivités.