Juriste Confirmé H/F - 75

Le service juridique est composé d'un chef de service et de trois juristes. Il assure un rôle central de conseil, de sécurisation juridique et d'accompagnement des différents services de la structure.

Le service juridique est principalement chargé du traitement de l'ensemble des questions relatives à la commande publique, incluant les marchés publics et les concessions. À ce titre, il intervient à toutes les étapes des procédures : assistance à la définition des besoins, choix des procédures, rédaction et validation des pièces contractuelles, sécurisation juridique des procédures, ainsi que le suivi et l'exécution des contrats.

Par ailleurs, le service juridique traite également des actes juridiques relevant du droit privé, notamment en matière de droit de la propriété intellectuelle. Il accompagne ainsi la structure dans la protection, la gestion et la valorisation de ses droits (droits d'auteur, licences, contrats de cession ou d'exploitation, etc.).

Le/la juriste accompagne les équipes sur les sujets relevant notamment du droit de la propriété intellectuelle, du droit des contrats et du droit de la culture.

Contrats de commissariat d'exposition :

Conseil aux équipes curatoriales ;

Rédaction et négociation des contrats ;

Sécurisation des clauses (missions, responsabilités, droits d'auteur, rémunération, résiliation) ;

Suivi de l'exécution contractuelle.

Propriété intellectuelle :

Conseil sur les droits d'auteur ;

Identification des titulaires de droits et analyse des droits exploitables ;

Veille au respect du droit moral ;

Veille juridique spécialisée.

Cessions et licences de droits :

Rédaction et négociation des contrats (droits d'auteur, image, reproduction, représentation) ;

Définition des conditions d'exploitation (supports, durée, territoire, exclusivité) ;

Gestion des autorisations nécessaires aux expositions, publications et supports numériques ;

Suivi et archivage des contrats.

De manière transversale, il/elle apporte un appui juridique aux équipes internes, prévient et gère les risques, participe à l'élaboration de modèles contractuels et contribue à la sécurisation juridique des projets culturels.