Chef de Département Dgrh A1-2 H/F - 75

Au sein du service A de la DGRH, la sous-direction de politique statutaire et indemnitaire est chargée de mettre en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines pour les enseignants-chercheurs, les personnels hospitalo-universitaires, les chercheurs et les personnels enseignants - notamment les personnels enseignants de l'enseignement scolaire affectés dans le supérieur.

Le département des affaires juridiques, statutaires et indemnitaires est l'un des deux bureaux de la sous-direction. Il est composé de 7 agents (catégorie A) : un chef de bureau, un adjoint et cinq chargés d'études. Il est compétent pour une vingtaine de corps de fonctionnaires et de nombreux régimes d'emplois contractuels dont l'essentiel de la gestion est assuré au sein d'environ 200 établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

Il conçoit les évolutions statutaires et indemnitaires en lien avec la DAF ministérielle, la DGAFP, la direction du budget et le Conseil d'État. Il accompagne les établissements et les départements de gestion de la DGRH dans la mise en oeuvre des textes.


Le/la chef(fe) du département contribue directement à la définition des principes et des modalités de la politique des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et à son évolution en fonction des priorités gouvernementales.

Son expertise juridique, statutaire et indemnitaire doit lui permettre de formuler des propositions solides et opérationnelles.

Le/la chef(fe) de département pilote l'ensemble des attributions du département et organise son activité, à savoir :

- Contribuer à l'évolution de la réglementation statutaire et indemnitaire concernant les personnels enseignants-chercheurs enseignants et chercheurs titulaires, stagiaires et contractuels. Le département conduit l'ensemble du processus d'élaboration des textes, notamment les études préalables, la rédaction des projets, les relations avec les autres directions du ministère ;

- À ce titre, le/la chef(fe) de département participe à la concertation interministérielle et syndicale, dont les consultations des différentes instances et à la présentation des textes au Conseil d'Etat ;

- Élaborer les textes indemnitaires concernant ces personnels ;

- Assurer un rôle d'expertise et d'assistance juridique, réglementaire et administrative pour les services de l'administration centrale, comme pour les établissements d'enseignement supérieur et de recherche (interprétation de la réglementation applicable aux personnels enseignants-chercheurs et chercheurs) ;

- Encadrer une équipe d'experts reconnus composée de 6 collaborateurs de catégorie A (5 chargés d'études juridiques et 1 adjoint).