Ph16685 - Chargé·e de Sécurisation Juridique et des Partenariats H/F - 75

Forte de ses 12 000 étudiant.e.s, 40 laboratoires de recherche et 1020 chercheur.e.s, enseignant.e.s- chercheur.e.s, personnels administratifs et techniques, la Faculté des Sciences est une des trois grandes facultés d'Université Paris Cité.
Elle est constituée de neuf composantes : six composantes sont localisées sur le site Grands-Moulins (UFR de Chimie, Informatique, Mathématiques, Sciences de la Vie, Physique et l'École d'Ingénieurs
Denis Diderot. Le site des Saint- Pères accueille l'UFR de Sciences Fondamentales et Biomédicales et l'UFR de Mathématiques/Informatique. La ZAC Pajol, quant à elle, héberge l'IUT Paris Pajol.
La Faculté des Sciences allie les sciences expérimentales aux sciences exactes, la recherche fondamentale à la recherche appliquée. Elle dispose d'une très grande richesse disciplinaire à l'image de la biologie, la chimie, l'informatique, les mathématiques, la physique ou encore les sciences biomédicales.
L'administration facultaire s'est construite au cours des trois dernières années en proposant l'offre de service répondant à la politique facultaire, aux besoins de la communauté facultaire et aux impératifs
de gestion. Dans le cadre de la construction de la faculté, les modalités organisationnelles seront évolutives en fonction de l'intégration progressive des compétences administratives et techniques nécessaires à l'exercice des compétences de la Faculté et de la réflexion sur les niveaux les plus pertinents de gestion.

- Venir en appui de la direction générale déléguée de la Faculté et du Doyen et de son équipe sur toute question de nature règlementaire, institutionnelle ou juridique
- Consolider la sécurisation juridique des actes produits par la Faculté : mettre en place en particulier les outils permettant d'assurer un soutien juridique au montage des partenariats en particulier liés à la
recherche et à l'élaboration, la négociation et la rédaction des conventions pour la Faculté et de ses composantes ;
- Garantir la continuité de l'articulation institutionnelle entre les composantes (UFR, IUT et Ecole d'ingénieur) et la Faculté et entre la Faculté et le siège de l'université (statuts, règlement intérieur,
arrêtés de nomination, délégations de signature, articulation des instances entre les différents échelons) ;
- Suivre le circuit d'approbation, signature et notification aux porteurs concernés
- Piloter en lien avec le ou la chargé- e de coordination des instances, les processus électoraux au niveau facultaire et proposer un appui aux composantes pour leurs propres élections (conseil de gestion)
- Participer aux travaux et groupes de travail menés par l'université dans les domaines institutionnel, règlementaire et juridique.
- Proposer des modèles pour les clauses et actes contractuels récurrents en lien avec la direction des affaires juridiques de l'Université
- Interpréter et veiller à l'application des textes législatifs ou règlementaires en vigueur
- Assurer une activité de sécurisation juridique des partenariats structurels et stratégiques de la Faculté
- Participation au développement d'une culture juridique au sein de l'Université et de la Faculté (formaliser des procédures en lien avec la chargée de mission qualité, concevoir des actions de formation, mettre en place une veille juridique à destination des directions de pôle et des composantes)

Encadrement: Non