Chef du Pôle Disciplinaire - Rhg1 H/F - 75

Le bureau des carrières et de la mobilité professionnelle (RHG1) met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines concernant les 23 000 fonctionnaires des services judiciaires. Dans ce cadre, il:

- Assure la gestion des effectifs et tient l'état des affectations des fonctionnaires des services judiciaires en fonction dans les juridictions de l'ordre judiciaire, ainsi qu'à l'administration centrale, à l'Ecole nationale de la magistrature et à l'Ecole nationale des greffes ;

-Assure la gestion et le suivi des agents placés en position de détachement ;

-Elabore les mesures individuelles et collectives relatives à la nomination, à la position statutaire, à la carrière et à la cessation définitive d'activité des fonctionnaires des services judiciaires ;

-Facilite et assure la mobilité interne et externe des fonctionnaires des services judiciaires ;

-Assure la promotion des fonctionnaires des services judiciaires en prenant en compte la carrière et les compétences des agents en liaison avec le bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines ;

-Assure le fonctionnement et le secrétariat des commissions administratives paritaires pour les greffiers et prépare les dossiers examinés par les commissions administratives paritaires pour les corps communsEst le correspondant du bureau de la gestion collective des corps communs de la sous-direction des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale du secrétariat général pour traiter les questions concernant la carrière des agents des corps communs du ministère de la Justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur;

-Examine et instruit les affaires disciplinaires des personnels des services judiciaires, en liaison si besoin est, avec bureau de la gestion collective des corps communs de la sous-direction des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale du secrétariat général ;

-Est chargé de la mise en oeuvre de la déconcentration de la gestion administrative des fonctionnaires des services judiciaires ;

-Participe à l'évolution et au suivi des applications informatiques de gestion des fonctionnaires des services judiciaires ;

-Assure la tenue des dossiers individuels des agents;

-Procède aux études statistiques et analytiques relatives aux mouvements des personnels.

Composition et effectifs du service

Le bureau, composé de 51 agents, est réparti en 6 pôles et 1 service :

· Le pôle de l'encadrement supérieur

· Le pôle de la gestion des personnels de catégorie A

· Le pôle de la gestion des personnels de catégorie B

· Le pôle de la gestion des personnels de catégorie C

· Le pôle des positions administratives des fonctionnaires

· Le pôle disciplinaire

· Le service des dossiers des fonctionnaires.

Votre hiérarchie

Vous serez placé sous l'autorité du chef de bureau et des adjoints, eux-mêmes placés sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines des greffes.
Vos interlocuteurs métiers

- Les bureaux de la sous-direction des ressources humaines des greffes: le bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, le bureau des statuts et de la déontologie, le bureau des recrutements et de la formation

- L'Ecole nationale des greffes

- Les services RH du Secrétariat Général

- Les services administratifs régionaux (principalement les responsables de la gestion des ressources humaines)

Description du poste :

Le bureau des carrières et de la mobilité professionnelle (RHG1) met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines concernant les 23 000 fonctionnaires des services judiciaires.

Le chef du pôle disciplinaire coordonne, pilote et supervise l'activité du pôle disciplinaire et encadre deux rédacteurs qualifiés. Il assure également la gestion en propre de dossiers comportant des poursuites disciplinaires.

L'activité du pôle comprend principalement les activités suivantes :

- l'instruction des procédures disciplinaires dont est saisie la sous-direction des ressources humaines des greffes et les propositions d'orientation des dossiers ;