Expert Juridique Contentieux Fonction Militaire H/F - 75

Compétente pour l'ensemble des questions juridiques du ministère, la direction des affaires juridiques (DAJ) remplit une mission de conseil juridique au profit des états-majors, directions et services, tant en service courant qu'en opérations extérieures. Elle comprend un échelon de direction, trois sous-directions (droit international et européen, droit public et droit privé, contentieux) et une division des affaires pénales militaires.
Au sein de la sous-direction du contentieux, le bureau du contentieux de la fonction militaire assure la défense du ministère devant les juridictions administratives dans le cadre des contentieux statutaires introduits par les militaires (recrutement, discipline, mutation, trop-perçus, primes et indemnités, etc.). Il est également compétent pour le contentieux des pensions militaires de retraite et d'invalidité et intervient dans le domaine du contentieux des anciens combattants.Au sein d'une équipe de 8 chargés d'études, vous suivez les dossiers contentieux en rédigeant des mémoires en défense, des requêtes, des pourvois ou des observations dans le cadre de questions prioritaires de constitutionnalité en collaboration avec les directions et services du ministère y compris la gendarmerie. Vous devrez également rédiger des observations à l'attention de la commission des recours des militaires (CRM).
Vous conseillez par ailleurs les services gestionnaires sous forme d'avis juridiques dans le cadre de l'exécution des décisions de justice ou bien lorsque ces derniers détectent des risques contentieux dans la gestion des dossiers individuels.