Chargé de Mission Artistes-Auteurs en Charge de la Représentativité - Dgca H/F - 75

La délégation aux politiques professionnelles et sociales des auteurs et aux politiques de l'emploi (DPPSAPE) est en charge depuis sa création en 2021 de la mise en oeuvre du plan artistes-auteurs, dont les différentes mesures sont pour partie issues du rapport Racine intitulé « L'auteur et l'acte de création », publié en 2020. Le département artistes-auteurs de la délégation, qui compte 3 chargés de mission, développe à ce titre une politique visant à clarifier et simplifier le droit applicable à ces professionnels, à sécuriser leurs parcours professionnels tout au long de la vie, et à construire un dialogue social de qualité avec les organisations professionnelles et syndicales représentant les artistes-auteurs. Ce dernier point est un enjeu majeur pour le ministère de la culture, qui doit pouvoir s'appuyer sur des organisations légitimes et structurées pour constuire des politiques publiques adaptées aux spécificités de ces professions. Cet enjeu a pris une nouvelle actualité avec le vote de LFSS2026, qui prévoit l'organisation d'élections professionnelles.La construction d'un dialogue social nourri et de qualité avec les organisations représentatives d'artistes-auteurs est un enjeu majeur pour le ministère de la culture, qui doit pouvoir s'appuyer sur des organisations légitimes et structurées pour constuire des politiques publiques adaptées aux spécificités de ces professions. Cet enjeu a pris une nouvelle actualité avec le vote de LFSS2026, qui prévoit l'organisation d'élections professionnelles. Compte tenu de la sensibilité politique du dossier et de sa complexité technique (les artistes-auteurs ne sont pas des salariés relevant du Code du travail), un nouveau poste est créé. Son titulaire :

I. assure, en lien avec les services concernés du ministère de la culture, avec la direction générale du travail et avec la direction de la sécurité sociale, la conception règlementaire des élections professionnelles des organisations représentant les artistes-auteurs prévue par la loi de financement de la sécurité sociale 2026 (définition du corps électoral, du périmètre des éligibles, de la répartition par branches ; rédaction des décrets correspondants);

II. suit la mise en place opérationnelle desdites élections (mesures de publicité, calendrier, déroulement des opérations électorales, résultats)

III. suit plus largement les questions relatives à la réprésentativité et au dialogue social, notamment en assurant le suivi des différentes instances (plénières, CNPAV, et instances ad hoc).

IV. Le titulaire pilote en outre la politique de formation continue et d'insertion professionnelle des artistes-auteurs, qui inclut le renouvellement du conseil de gestion de l'AFDAS.

En tant que de besoin, le chargé de mission peut intervenir sur tout autre sujet relevant du département des politiques professionnelles et sociales des artistes-auteurs.