Chargé·e d'Études sur le Secteur Améliorants H/F - 75

Elaborer, suivre et appliquer la réglementation « améliorants » (R(UE) n° 1331/2008, R(UE) n° 1332/2008, R(UE) n° 1333/2008 et R(UE) n°1334/2008 et décret n°2011-509 ainsi que ses textes d'application) en lien avec les autres chargés de mission du bureau et le référent expert national « améliorants ».
Cette réglementation est majoritairement élaborée au niveau de l''Union européenne et complétée par des dispositions nationales (principalement sous forme de listes positives). Veiller à l'articulation du droit européen et national sur ce domaine.Travail en équipe avec les chargés de mission et le REN « améliorants » sur les points suivants (liste non exhaustive avec des missions évolutives, adaptées en fonction des priorités du moment) :
- Articuler la réglementation européenne avec la réglementation nationale et mettre à jour les listes positives nationales (auxiliaires technologiques déclarés et auxiliaires technologiques autorisés) ;
- Instruire les dossiers de demande d'autorisation ou de déclaration des auxiliaires technologiques et mettre à jour les listes ad hoc ;
- Appuyer les DDI et la MUS dans la gestion des non conformités et des alertes dans les domaines concernés ;
- Appuyer, lorsque de besoin, les chargés de mission et le REN "améliorants" dans la définition de la position à porter dans le cadre des discussions au niveau européen.