Gestionnaire à la Section Affaires Disciplinaires Rh2 H/F - 75

Au titre des affaires statutaires, le bureau anime la chaîne RH pour le volet réglementaire et assure les expertises au profit de l'administration centrale et des services déconcentrés. Il procède aux études relatives aux régimes statutaires et indemnitaires des personnels déconcentrés de l'administration pénitentiaire et élabore les projets législatifs et réglementaires s'y rapportant, ainsi que les instructions de portée générale relatives aux droits et obligations des personnels pénitentiaires.

Il applique le statut spécial pour le volet « discipline » et prépare les dossiers soumis aux conseils de discipline des services pénitentiaires dont il assure le secrétariat.

Au titre de l'organisation du dialogue social, il anime le dialogue social en assurant les relations avec les organisations syndicales. Il organise les comités sociaux d'administration de l'administration pénitentiaire (CSA AP) et des services pénitentiaires d'insertion et de probation (CSA SPIP). Il contribue aux différents groupes de travail et réunions au sein de la DAP associant les organisations syndicales. Il réalise la veille juridique relative à la réglementation du droit syndical qu'il fait appliquer dans les services déconcentrés. Enfin, il organise les élections professionnelles pour la DAP.

Le bureau est en relation avec les différentes sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire, les services déconcentrés, le secrétariat général du ministère et les organisations sLe gestionnaire exerce ses fonctions au sein de la section «affaires disciplinaires».

Il est chargé des tâches suivantes:

- Assurer la préparation matérielle des conseils de discipline, la réservation des salles, la rédaction et l'envoi des convocations,

- Préparer et transmettre les dossiers administratifs destinés à la consultation des agents,

- Préparer les dossiers destinés aux représentants de l'administration et du personnel,

- Classer les pièces disciplinaires au dossier administratif des agents,

- Alimenter les tableaux de suivi d'activité de la section,

- Assurer l'enregistrement et le suivi des courriers,

- Réaliser des travaux de bureautique, de mise en forme de documents ou de dossiers.