Chargé de Mission Gestion des Risques Sanitaires Liés aux Déchets et aux Produits Chimiques H/F - 75

Placée auprès du directeur général de la santé, la sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation conduit, pour le compte du ministère, la politique de prévention des risques liés aux milieux de vie et à l'alimentation et contribue à la gestion de ces risques. Elles est composée de 4 bureaux.
Le bureau EA1 Environnement extérieur et produits chimiques intervient sur les thématiques liées aux produits chimiques, à la pollution atmosphérique, aux sites et sols pollués, aux déchets d'activité de soins, aux rayonnements non ionisants et radioprotection, à certains risques spécifiques (ondes électromagnétiques, nanomatériaux, U.V.), à la biosurveillance, et aux pratiques funéraires, notamment en matière d'évaluation, de gestion et de communication sur les risques sanitaires.

Le bureau participe à l'identification des dangers (saisines des opérateurs scientifiques) et veille à une bonne utilisation des données. Pour cela, il collabore avec les agences et instituts tels que SpFrance, l'ADEME, l'ANSES, l'INERIS, ainsi qu'avec les centres antipoison et de toxicovigilance (CAPTV). Il contribue à l'organisation de l'expertise nationale/internationale. Il participe à la tutelle technique de l'ANSES et de SpF.Activités principales:

1- Prévention et gestion des risques sanitaires liés aux déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI) (60%)
* Élaboration et mise en oeuvre de la réglementation dans le domaine des déchets d'activité de soins,
* Élaboration de guides techniques,
* Appui et information des Agences régionales de santé,
* Suivi de l'expérimentation sur le réemploi des emballages et participation à l'activité de normalisation nationale et européenne (notamment commission X 30S de l'AFNOR et les GT dédiés),
* Suivi avec la DGPR de la filière dite à responsabilité élargie du producteur pour les DASRI perforants des patients en autotraitement (PAT),
* Participation aux instances de gouvernance du LNE relatives à la délivrance des attestations de conformité des appareils de prétraitement par désinfection,
* Participation aux travaux de la DGOS sur la planification écologique du système de santé.

2. Contribution au dispositif de toxicovigilance et produits chimiques (30%)
* Adaptation en droit national de la réglementation européenne et suivi avec les opérateurs désignés (Anses, centres antipoisons et de toxicovigilance),
* Suivi technique et budgétaire du système d'information des centres antipoison (SICAP),
* Suivi des évolutions de la réglementation CLP (règlement 1272/2008 sur la classification et l'étiquetage des produits chimiques) dans laquelle cette mission s'inscrit.

3. Copilotage de travaux interministériels sur les nanomatériaux et aux nanotechnologies (10%)

Au titre de ses missions, l'agent assurera les activités suivantes :
* Veille réglementaire et scientifique, préparation des saisines des agences sanitaires (Anses, SpFrance, Inca, HAS) et du HCSP et suivi de leurs travaux, mise à jour de la réglementation, élaboration d'instructions et de notes au directeur général pour le niveau ministériel,
* Suivi des travaux sur ces thèmes : participation aux réunions de coordination organisées au niveau français, groupes techniques notamment sur la normalisation et le cas échéant à celles organisées aux niveaux européen et international par les instances compétentes (OMS, ONU, OCDE, Commission européenne),
* Préparation des groupes de travail et comités de suivi en lien avec ces différentes missions.