Attaché de Justice Affecté Auprès des Magistrats du Siège H/F - 75

Le siège tribunal judiciaire de Paris comprend un effectif localisé de 372 magistrats, de 1067 agents de greffe et de 77 agents contractuels auprès des magistrats.

Le tribunal judiciaire de Paris comporte notamment huit pôles consacrés à l'activité civile, treize chambres correctionnelles spécialisées, quatre chambres correctionnelles généralistes et un pôle de l'urgence pénale comprenant 2 chambres collégiales.

L'attaché de justice apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté selon son expertise et son expérience professionnelle.

L'attaché de justice embrasse des missions diversifiées, incluant tant l'aide à la décision que le soutien à l'activité administrative et à la mise en oeuvre des politiques publiques et partenariales : il exerce « des fonctions d'assistance, d'aide à la décision et de soutien à l'activité administrative ainsi qu'à la mise en oeuvre des politiques publiques ».

Il peut assister aux audiences, accéder au dossier de la procédure pour l'exécution des missions qui lui sont confiées. Il peut assister au délibéré lorsqu'il est affecté auprès d'un magistrat du siège, ce qui exclut qu'ils puissent y prendre part (Conseil constitutionnel, décision n° 2023-855 DC du 16 novembre 2023, - 113).L'attaché de justice sera affecté au pôle social du tribunal judiciaire de Paris, et plus particulièrement aux sections traitant du contentieux général de la sécurité sociale, médical et non médical (hors contentieux du handicap et de fixation des taux d'incapacité en accident du travail et maladie professionnelle).

En articulation avec les missions dévolues aux agents du greffe et en lien direct et régulier avec les magistrats du siège qu'il assiste, il peut se voir ainsi confier :
Aide à la décision et notamment :
Préparation des audiences par la réalisation de notes de synthèse et d'analyse des dossiers (recherche de jurisprudence et de doctrine, résumé des faits, des moyens et des prétentions des parties, identification des points de droit en débat, proposition en amont de solutions, ...) ;
Rédaction de projets de décisions, de rapports, d'avis ;
Création d'outils d'aide à la décision (fiches techniques, fiches de jurisprudence) ;
Suivi des audiences par la présence aux audiences et au délibéré ;
Orientation des dossiers ;
Suivi des audiences de conciliation, identification des dossiers soumis au préalable de conciliation, assistance des conciliateurs ;

Assistance à la rédaction notamment :
Rédaction de notes de synthèse et d'analyse ;
Recherches et analyses juridiques thématiques ou dédiées à une procédure spécifique ;
Elaboration de décisions type ;
Détermination des priorités de traitement des affaires au vu des stocks ;
Suivi législatif, réglementaire et panorama de jurisprudence avec rédaction de fiches ;

Sous la responsabilité des magistrats, l'attaché de justice peut recevoir délégation de signature du juge en matière amiable (injonction à rencontrer un médiateur ou un conciliateur), dans le cadre des articles 127-1 et 129 du code de procédure civile.

Soutien à l'activité administrative et aux politiques partenariales (missions transversales) :
Aide à l'élaboration et au pilotage de projets (élaboration de conventions, de partenariats...) ;
Soutien aux politiques partenariales
Pilotage d'évènements (organisation de rencontres, de réunions, d'échanges, de colloques...) ;
Participation aux travaux relatifs à la mesure de l'activité juridictionnelle : recueil, élaboration de statistiques, d'outils de suivi et de tableaux de bord thématiques, assistance à la préparation des dialogues de gestion performance... ;
Aide à la préparation de rapports d'activité et de dossiers thématiques ;
Participation au développement de l'utilisation des outils de pilotage de suivi des procédures