Chef ou une Cheffe du Service du Greffe de la Cour des Comptes H/F - 75

Le service du greffe de la Cour des comptes (SGC) est rattaché au secrétariat général et dirigé par une ou un chef du service du greffe de la Cour des comptes. Il regroupe 12 agents.

A l'instar des autres greffes des juridictions financières - des chambres de la Cour ou des chambres régionales ou territoriales - le SGC constitue une véritable « tour de contrôle » du respect des procédures et prescriptions du code des juridictions financières, du recueil des normes professionnelles ou encore des textes et instructions internes.

Il est le garant de la qualité et de l'homogénéité des productions et publications. Il permet aux juridictions financières d'assurer ses missions de jugement, de contrôle, de certification et d'évaluation en toute sécurité en répondant à des exigences de qualité, de délai et de rigueur procédurale sur son périmètre de compétence.

Au-delà de ces missions fondamentales, le SGC doit s'assurer de l'adéquation permanente des outils et des pratiques mis à disposition de l'ensemble des greffes des juridictions financières pour l'application des procédures, des méthodes et des règles de sécurité, en particulier face aux défis numériques.

Par ailleurs, le SGC est engagé dans une démarche de système de management de la qualité et il est certifié ISO 9001:2015 depuis juin 2018.Le SGC est structuré en 3 pôles, complétés d'un secrétariat de direction, permettant d'assurer la réalisation des missions qui lui sont confiées :

- le pôle "communications administratives, greffe de la première présidence",

- le pôle "gestion des comptes des comptes et des archives de contrôle, sécurité et confidentialité des travaux",

- le pôle "mission d'appui aux greffes Cour et CRTC et d'animation du réseau".

Sous l'autorité directe du secrétaire général de la Cour des comptes, avec l'appui d'une adjointe, vous exercez des fonctions d'encadrement des membres du SGC et d'animation du réseau des greffes de chambres de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes.

Vous assurez les missions suivantes :

- exercer l'autorité directe sur les 3 pôles,
- coordonner les greffes des chambres de la Cour et des CRTC notamment au moyen de réunions régulières pour assurer la qualité et l'homogénéité de leur activité, les informer sur les évolutions de leur environnement juridique ou technologique et, à ce titre, faire circuler l'information pour diffuser les bonnes pratiques ;
- Repérer et analyser toutes les difficultés, tant pratiques que juridiques, susceptibles d'obérer le bon déroulement des procédures mises en oeuvre à la Cour ;
- Être le contact privilégié des présidents et présidentes de chambre et autres magistrats de la Cour pour tous les sujets afférents à ses compétences ;
- Être le point de contact du Parquet général pour toutes les questions communes ;
- Être le contact référent pour la définition des besoins et des évolutions à apporter aux applications informatiques propres aux greffes ;
- Assister l'officier de sécurité de la Cour pour le pilotage des activités relevant de la protection du secret de la défense nationale, et des autres secrets protégés par la loi ;
- Favoriser toutes les actions conduisant à une meilleure maîtrise des coûts de gestion des archives courantes et intermédiaires et participer aux travaux de mise en oeuvre d'une plus grande dématérialisation des processus, la gestion électronique de documents, le délibéré électronique, l'archivage électronique ;
- Mettre au point le schéma de formation initiale et continuer des personnels de greffe des juridictions financières, en liaison avec les présidents de chambre et la direction des compétences (DCOMP) ;
- Participer à la réingénierie des procédures dans un contexte de transformation de l'environnement numérique : généralisation de l'outil de programmation, de suivi des procédures et de pilotage, généralisation des échanges dématérialisés avec les tiers, etc.

Vous pilotez et animez la démarche qualité ISO 9001 : 2015 mise en oeuvre au sein du service et assurez la fonction de responsable du ou des processus qui vous sont confiés.