Chargé de Mission au Service des Relations Internationales de la Cour de Cassation H/F - 75

Ce service est chargé d'une mission de mise en oeuvre de la stratégie internationale de la Cour internationale à la fois par la veille documentaire et jurisprudentielle, et par l'organisation d'événements et de rencontres de nature internationale.

Ses missions comprennent l'organisation de programmes d'échanges, de missions, l'accueil de délégations, mais également la réalisation d'analyses de fond sur des sujets transversaux, en droit international et européen, ou en droit comparé, ainsi que l'animation, au sein de la Cour, de groupes de travail pour sensibiliser les magistrats de la Cour à certaines problématiques internationales, et la mise en place de formations et événements en lien avec le service des colloques.

Le SRI alimente des réseaux auxquels M. le premier président participe (Réseau des Présidents des Cours suprêmes judiciaires de l'Union européenne, FBICC, AHJUCAF, COPIL Influence par le droit, ponctuellement RJUE, ainsi que des réseaux plus académiques comme la FIDE, ELI, Association des juristes franco-britanniques etc.).

Le service assure un travail de traduction important.

Le SRI est l'interlocuteur des partenaires institutionnels de la Cour de cassation pour les questions internationales (ministère des affaires étrangères, ministère de la Justice, ENM, Conseil d'Etat, Conseil constitutionnel, CSM, Expertise France).

Le SRI est composé d'une magistrate, d'un juriste assistant, d'une attaché d'administration et un stagiaire.Sous la responsabilité de la magistrate cheffe de service, le titulaire apporte au service son expertise technique dans les travaux qui lui sont confiés par la cheffe du service.

À ce titre, il est amené à effectuer les principales missions suivantes :

- il expertise (sur demande ou d'initiative) l'organisation et la situation judiciaire des États avec lesquels des actions de coopération sont envisagées et en synthétise les résultats dans des notes de recherche et d'arbitrage ;

- il contribue à l'élaboration des documents de présentation de l'activité de la Cour de cassation (documentation écrite ou vidéo sur l'organisation de la juridiction et du système judiciaire français, jurisprudence de la Cour, réformes etc.) à destination des délégations étrangères ;

- il participe à l'élaboration des programmes de coopération de la Cour de cassation (séminaires, stages et visites d'étude de magistrats étrangers à la Cour, organisation et suivi des missions à l'étranger des magistrats de la Cour) ;

- il assiste le magistrat, responsable du SRI, dans l'organisation (y compris matérielle) des actions et programmes d'échanges de la Cour de cassation et l'accueil des délégations étrangères ;

- il réalise des analyses juridiques de droit comparé, droit de l'Union européenne, droit européen des droits de l'Homme et assure une veille d'actualités sur ces points ;

- il est plus spécialement en lien avec les institutions partenaires, notamment de l'Union européenne de par son expertise ;

- plus généralement, il apporte son expertise aux travaux de recherche et d'étude confiés au service (groupe de travail, interventions diverses, rapport et études annuels, etc...)

- il assure des traductions pour la communication de la Cour (articles, communiqués de presse), ou sur demande des magistrats de la Cour, et assure la relecture des arrêts traduits dans le cadre du groupe de travail traduction des arrêts ;

- Il effectue ce travail en binôme avec l'attaché de justice, chaque agent pilotant dans son intégralité chaque mission donnée, sous la supervision de la cheffe de service ;

Etant présent au sein de la Cour de cassation, l'attaché d'administration sera en mesure d'assister à de nombreux événements et colloques de nature internationale.

Les missions contenues dans cette fiche de poste ne sont pas exhaustives et peuvent connaître des évolutions liées aux nécessités de service.

Enfin, il peut être confié à l'agent toutes tâches, à titre exceptionnel et ponctuel, décidé par le chef de cabinet pour garantir la continuité du service public.