Chef du Bureau Gf-1B «Applications d'Assiette des Impôts des Particuliers» H/F - 75

Le service de la gestion fiscale, auquel l'emploi est rattaché, est principalement chargé du pilotage et de l'animation de la gestion fiscale des particuliers, des amendes, des professionnels, des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et de l'action en recouvrement.

Le bureau GF1B est chargé des travaux concourant à la maintenance des applications informatiques relevant de la fiscalité des particuliers et de la fiscalité directe locale. Le bureau assure :
- la gestion de l'imposition primitive et corrective en matière d'impôt sur le revenu (IR) et d'impôt sur la fortune immobilière (IFI) ;
- la gestion de la fiscalité directe locale (particuliers et professionnels) : taxe d'habitation (TH), taxe sur les logements vacants et taxe foncière (projet « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI).
Le bureau participe aux réflexions relatives à l'évolution de la fiscalité des particuliers ainsi qu'aux grands projets de modernisation du système d'information. Il assure, en lien avec le bureau GF-1A, le pilotage opérationnel des services (production de guides pratiques, de notes, de fiches de procédure...) et l'animation métier du réseau déconcentré (soutien, accompagnement, formation, saisines...).Par l'ampleur et la nature des usagers concernés (40 M de foyers fiscaux), la gestion fiscale des particuliers se caractérise par le caractère très opérationnel des missions, la dimension industrielle des dispositifs de gestion à maintenir et moderniser, ainsi que par sa grande sensibilité politique.

Le (ou la) cadre recruté(e) sera positionné(e) en tant que chef de bureau composé d'une quarantaine de cadres A dont une adjointe au chef du bureau et 8 cadres A+. Le chef de bureau est chargé de l'encadrement des activités du bureau et de l'animation des équipes comme de leurs travaux. Il contribue à la détermination des orientations stratégiques du bureau. Il participe au suivi et à la mise en oeuvre de projets à forts enjeux stratégiques: projet «Gérer mes biens immobiliers», trajectoire de migration de l'application Iliad etc... Il veille à la qualité des dossiers traités par le bureau, dont il assure la cohérence d'ensemble. Il est également responsable du respect des délais fixés pour le traitement des dossiers et veille à la bonne hiérarchisation des priorités par l'ensemble des collaborateurs. Il représente le bureau à de nombreuses instances décisionnelles internes et externes (comités de pilotage, comités opérationnels, et de suivi, plans annuels d'activité informatiques, groupes de travail avec les représentants du personnel, etc).

Exemples de dossiers traités récemment :

-réforme des modalités de gestion de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et des taxes sur les logements vacants ;

-stabilisation du volet «occupation» du projet «Gérer mes biens immobiliers»;

-nouvelles modalités d'attribution du chèque énergie;

-mise en oeuvre de la procédure de contrôle des restitutions d'impôt frauduleuses (PCRF).

Exemples de dossiers à venir :

-fusion de la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) et de la taxe sur les logements vacants (TLV);

-mise en oeuvre du processus cible de taxation de la TH (traitements des contentieux et des impositions supplémentaires dans l'application GestODL, refonte des chaînes centrales de taxation);

-projet Baltic (nouveaux modes de diffusion des rôles de TH et TF au réseau et aux collectivités locales en remplacement de VisuDGFiP) et mise en place d'API avec les partenaires de la DGFiP (Insee...);

-lutte contre la fraude déclarative.