Sécurité Routière Pur Chargé de Mission Fraude Auprès Sous-Directeur H/F - 75

Délégation à la Sécurité Routière

RIFSEEP: 2

Vos activités principales:
Sous l'autorité directe du sous-directeur de la protection des usagers de la route et son adjointe, le/la chargé(e) de mission aura pour objectif de réduire les fraudes à l'immatriculation et de protéger l'intégrité du système d'immatriculation des véhicules (SIV).

- Pilotage, et coordination de la mise en oeuvre de la politique de lutte contre la fraude à l'immatriculation utilisant le SIV avec la DMATES, France Titres et les forces de sécurité intérieure ;
- Déploiement du plan ministériel de lutte contre la fraude, et force de proposition dans ce domaine;
- Garant du respect du calendrier et de l'atteinte des résultats, il/elle planifie et anime les réunions interservices et met en en place des indicateurs de suivi;
-En liaison avec le BNIV de la SDPUR: analyse les fraudes constatées et propose des mesures correctives
- représentation dans des réunions au niveau de la direction, ainsi qu'aux niveaux ministériel et interministériel.

Votre environnement professionnel:

Activités du service
La Sous-Direction PUR pilote, anime et évalue, en lien avec l'Observatoire National Interministériel de Sécurité Routière, la politique interministérielle de sécurité routière. Elle assure le secrétariat permanent du Conseil national de la sécurité routière.

Travaux législatifs et réglementaires concernant le code de la route. (Règles applicables en matière d'équipement de protection des usagers, cadre juridique pour prévenir les comportements à risque.

Toutes les réglementations relatives à l'immatriculation. Délivrance des certificats. Sécurisation des accès au SIV et politique de lutte contre la fraude ; Opérations administratives à la charge des propriétaires d'engins motorisés non soumis à réception.
Textes sur l'expertise automobile, transports exceptionnels ou fourrières ;
Cadre juridique relatif aux véhicules endommagés et gestion liste des experts en automobile.

Toutes les réglementations relatives à la définition des équipements de signalisation routière.
Tous les textes concernant des homologations: manifestations sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ou sur circuit.
Veille technologique dans les domaines de la route et du véhicule intelligents, élabore et met en oeuvre les interdictions de circulations.

Composition et effectifs du service
La sous-direction:
Bureau National de l'Immatriculation des Véhicules ;
Bureau de la Législation et de la Réglementation ;
Bureau de la Signalisation et de la Circulation ;
lsecrétariat permanent du Conseil national de la sécurité routière ;
Mission de Conseil et d'Expertise sur l'Action des Forces de l'Ordre ;

Liaisons hiérarchiques
M. Emmanuel BAFFOUR, sous-directeur et son adjointe, Mme Marine MOLINA.

Liaisons fonctionnelles
Les services SDPUR, la direction de programme SIV, la DMATES, France Titres, réseau territorial, les FSI, ministère des transports