Responsable de l'Instruction des Saisines et de l'Accompagnement des Porteurs de Projet H/F - 75

Depuis sa création, en 1995, la CNDP a eu à connaître de plus de 900 saisines qui ont conduit à l'ouverture de plus de 820 procédures d'information et de participation du public, dont 120 débats publics sur des grands projets d'infrastructure (90% des débats publics) ou sur des plans ou programmes (10% des débats publics.). En 2025, la CNDP a eu à connaître d'environ 70 saisines qui l'on conduit à prendre autant de décisions (parmi lesquelles l'ouverture de 4 nouveaux débats publics).La personne responsable de l'instruction des saisines et de l'accompagnement des porteurs de projet est le «point d'entrée» des porteurs de projet et des tiers susceptibles de saisir la CNDP. Elle les aide à identifier le cadre de leur saisine, à formuler celle-ci, à préparer leur audition en séance plénière de la CNDP. Elle permet ainsi à la CNDP délibérant en séance plénière de décider de la procédure d'information et de participation du public la plus adaptée. Elle assiste aux séances plénières de la CNDP. L'exercice de cette fonction implique une relation constante avec un large réseau d'interlocuteurs de haut niveau: porteurs de projet, assistants à maîtres d'ouvrage, administrations centrales et déconcentrées, services des collectivités territoriales, tiers susceptibles de saisir la CNDP, garants et délégués régionaux de la CNDP.

Au sein du pôle «débats et concertations» de l'équipe de la CNDP, sous l'autorité du directeur, le ou la responsable de l'instruction des saisines et de l'accompagnement des porteurs de projet assurera les missions suivantes:

1- Sensibilisation des porteurs de projet et acteurs de la participation:
Acculturation des maîtres d'ouvrage aux principes de la participation du public;
Préparation des rencontres de revue de projets entre les porteurs de projet ou fédérations professionnelles et le bureaude la CNDP;
Participation aux échanges informels avec les porteurs de projets;
Veille active sur les projets en préparation, en lien avec les délégués de région de la CNDP;
Participation à des rencontres d'acteurs nationaux ou dans les territoires et à leur conception.

2- Instruction des saisines des porteurs de projet :
Entretiens préalables avec les maîtres d'ouvrage et leurs conseils ainsi qu'avec les acteurs concernés afin d'assurer la qualité des saisines;
Accompagnement des porteurs de projet et préparation de leurs rencontres avec le bureau;
Instruction juridique des saisines reçues et analyse du contexte territorial pour en identifier les principaux enjeux;
Etablissement de notes de présentation des saisines et d'aide à la décision pour les membres du Collège appelés à en délibérer en séance plénière;
Participation au secrétariat des séances plénières (décisions, communiqué, compte-rendu et notifications aux garants et aux porteurs de projet);
Etablissement des lettres de mission des collaborateurs désignés pour assurer les missions décidées en séance plénière.

3- Relation avec le réseau territorial et rôle d'interface:
Veille et partage d'informations avec les garants et les délégués de région de la CNDP.

4- Appui transversal au sein du pôle«Débats et Concertations» :
Formation des garants;
Participation à la production de livrables à destination des tiers garants;
Participation éventuelle à la séquence de reddition des comptes;
Participation à l'encadrement des stagiaires.

5- Tenue à jour du Système d'information :
Rédaction des fiches projet, classement et archivage, RGPD.