Rédacteur Section Parcours de Détention Sp2 H/F - 75

Le bureau de la gestion des détentions fait partie des 3 bureaux de la sous-direction de la sécurité pénitentiaire. En lien avec les autres sous-directions, le bureau de la gestion des détentions met en oeuvre, ou suit lorsqu'elle relève des services déconcentrés, l'individualisation des décisions judiciaires privatives ou restrictives de liberté en veillant à la définition pour chaque personne détenue d'un parcours de détention et d'exécution de peine approprié et cohérent.

Plus particulièrement, il :

- Assure le suivi des condamnés placés en centre national d'évaluation et des personnes détenues placées dans les autres structures d'évaluation ;

- Traite les requêtes individuelles des détenus et participe à l'instruction des recours en grâce ;

- Contrôle et valide les décisions individuelles de placement à l'isolement administratif des personnes détenues, au-delà d'un an ;

- Prend les décisions d'affectation et de transfèrement des personnes détenues relevant de la compétence du ministre ;

- Participe à l'instruction des dossiers relatifs aux conventions internationales d'exécution de la peine ;

- Détermine les règles relatives aux capacités des établissements pénitentiaires et en valide les capacités opérationnelles ;

- Assure l'inscription et le suivi des personnes détenues inscrite au répertoire des détenus particulièrement signalés.La section « Parcours de détention », contribue à la mise en oeuvre, ou au suivi lorsqu'elle relève des services déconcentrés, de l'individualisation des décisions judiciaires privatives ou restrictives de liberté en veillant à la définition pour chaque personne détenue d'un parcours de détention et d'exécution de peine approprié et cohérent. Elle assure le suivi des condamnés placés en centre national d'évaluation. Elle a également en charge le suivi des procédures d'isolement de compétence nationale et l'élaboration de la doctrine de l'isolement administratif. Le personnel de la section prend les décisions d'affectation et de transfèrement des personnes détenues relevant de la compétence du ministre. En étroite collaboration avec la section «criminalité organisée», elle contribue à l'instruction des dossiers d'inscriptions et radiations du registre des DPS pour les détenus de droit commun. Elle participe, en lien avec le bureau de la prévention des risques (SP1), à la définition des dispositifs d'évaluation et de prévention des violences exercées au sein des établissements pénitentiaires.

En charge d'une ou plusieurs directions interrégionales des services pénitentiaires (DISP) par rédacteur, le pôle des rédacteurs assure, en liaison avec les DISP, la gestion opérationnelle des personnes détenues de compétence «administration centrale» et le suivi des questions relatives à la gestion de détention. Il instruit les décisions individuelles de transfèrement qui sont prises au nom du ministre. Il est également en charge de dossiers transversaux, participant ainsi aux réflexions et travaux menés au sein de l'administration centrale. La spécificité du poste implique une grande disponibilité. Par ailleurs, ce pôle traite les désencombrements inter-DISP, supervise la bonne utilisation des droits de tirage et contrôle l'activité du pôle administratif placé sous son autorité. Enfin, ce pôle entretient des contacts permanents avec l'ensemble des bureaux de la sous-direction de la sécurité pénitentiaire.

Plus précisément, le rédacteur secrétaire administratif se verra confier:

- le suivi statistique mensuel et annuel de l'activité du service;

- la coordination de l'activité du pôle avec les autres pôles du service (pôle CNE, pôle isolement);

Par ailleurs, l'agent peut également être amené à exercer d'autres missions au soutien de l'activité quotidienne du bureau de la gestion des détentions.