Responsable Droit du Patrimoine Culturel H/F - 75

Au sein de la direction des ressources et des moyens (DRM), le département des affaires juridiques et des achats (DJA) assure pour les directions métiers un rôle de conseil juridique en droit public et privé.
A ce titre, il a pour mission de sécuriser l'ensemble des actes juridiques de l'établissement public et s'assure du respect du code de la commande publique aux différents contrats et marchés passés par l'établissement. Il veille également au respect des règles relatives aux droits d'auteur et du patrimoine culturel.

Le département juridique et des achats (DJA) est composé de trois postes : la cheffe de département et deux responsables droit du patrimoine culturel.

Liaisons hiérarchiques :
Cheffe du département des affaires juridiques et achats
Directeur des ressources et des moyens
Directeur général
Présidente

Liasions fonctionnelles :
L'ensemble des directions et départements du MuséeAu sein de la direction des ressources et des moyens et sous l'autorité de la cheffe du département juridique et des achats, le·la responsable droit du patrimoine culturel assure l'encadrement juridique de l'ensemble des activités de l'établissement, tant en matière de droit public que de droit privé.
Au titre de l'expertise juridique
-Rédiger, suivre la passation et l'exécution des contrats de commande publique de l'établissement
oMarchés publics et concessions : conseiller les directions opérationnelles dans la définition des besoins, les critères de sélection, rédiger les pièces administratives du besoin des pièces techniques,vérification d'analyses, pilotage des procédures jusqu'à la notification, organisation des commissions des marchés, manipulations du profil acheteur
oDomanialité publique : autorisations d'occupation temporaire du domaine public, locations, privatisations et mises à disposition d'espaces, tournages et prises de vue
oAchats : accompagner la mise en place des directives en matière environnementale et sociale dans la commande publique ; appliquer la politique achats et participer à l'amélioration du processus achat de l'établissement
-Instruire les dossiers et les demandes d'expertises juridiques de l'établissement, valider et rédiger des contrats dans les domaines juridiques suivants : Collections, Propriété intellectuelle, Mécénat/parrainages/partenariats médias/échanges marchandises, Propriété industrielle.
-Suivre les questions juridiques relatives aux traitements de données à caractère personnel
-Contrôle de la régularité et suivi des documents de référence de l'établissement, gestion des textes réglementaires et statutaires, questions juridiques liées au fonctionnement et aux compétences du conseil d'administration
-Conseiller les services dans l'ensemble des domaines de son champs de compétences
-Le cas échéant, faire le lien avec Picasso Administration
Au titre de l'activité du département
-Participer à l'élaboration des bilans et recensements de l'activité du département
-Procéder au traitement administratif des marché publics, contrats et actes juridiques du département
Au titre de la veille juridique
-Effectuer une veille juridique et contribuer à la sensibilisation des équipes de l'établissement sur les enjeux juridiques
-Anticiper et analyser l'impact des évolutions légales et réglementaires sur l'activité de l'établissement
-A partir de cette veille, rédiger les outils méthodologiques
Au titre du contentieux
-Participer à la gestion des litiges et contentieux en relation avec les conseils juridiques et en lien avec les services concernés
-Proposer et finaliser des solutions négociées pour la résolution de litiges et préparer les éléments nécessaires en cas de contentieux, le cas échéant en lien avec les conseils externes de l'établissement.