Chargé de Mission Sinema - Gouvernance des Données H/F - 75

La SDSBEA est composée de plus de 50 agents, dont 14 référents nationaux, répartis au sein de 4 bureaux techniques. Elle est chargée de l'élaboration, du suivi, du contrôle et de l'évaluation des politiques publiques relatives à :
- la surveillance, la prévention, la lutte contre les dangers et risques sanitaires en élevage ainsi que dans les domaines de l'alimentation animale, des sous-produits animaux, de la pharmacie vétérinaire ;
- la traçabilité et les mouvements des animaux ;
- le bien-être animal ;
- l'exercice de la profession vétérinaire.

Le BICMA est un des 4 bureaux de la sous-direction en charge de la santé et de la protection animale. Il a pour mission la gestion de la traçabilité des animaux vivants, la mise en oeuvre de la réglementation en matière d'identification et le contrôle de leurs mouvements nationaux et communautaires. Il comporte 7 ETP + un chef de bureau. Il est constitué actuellement d''un pôle identification (3ETP) et d''un pôle mouvements (3ETP) qui sont en interaction permanente.Au sein du pôle identification du BICMA, le/la chargé(e) de mission contribue, en tant que bureau métier, aux travaux de mise en oeuvre du programme SINEMA (Système Informatique National d'Enregistrement des Mouvements des Animaux), en veillant à la cohérence réglementaire et à la prise en compte des enjeux métiers portés par la DGAL.

Le/la chargé(e) de mission contribue, aux travaux relatifs à la gouvernance de la donnée, conduits au niveau de la sous-direction, en lien avec la Direction de programme du SIAL, notamment sur les enjeux réglementaire de l'usage et de la collecte des données.

DESCRIPTION DES MISSIONS :
Contribuer à la préparation et au suivi des réunions dans le cadre de la comitologie SINEMA (notamment (notes d'enjeux, supports, comptes rendus, suivi des décisions).

Piloter, en lien avec la Direction de Programme, les travaux sur la gouvernance de la donnée (accès, usages), menés au niveau de la sous-direction en concertation avec les autres bureaux métiers.

Réaliser des analyses réglementaires et juridiques relatives à la gouvernance des données (cadre européen et national), notamment en matière de collecte, de gestion, d'accès, de partage, de conservation et d'usage des données.

Apprécier les impacts réglementaires des évolutions fonctionnelles et organisationnelles portées par les programmes et projets, et formuler des recommandations visant à garantir la conformité des dispositifs.

Apporter une expertise métier identification/traçabilité animale dans les travaux de conception et d'évolution des outils et dispositifs.

CHAMP RELATIONNEL :
- Autres agents du BICMA, autres bureaux de la DGAL : ceux de la SDSBEA et hors SDSBEA (BP206, BAMOSIAL, ......), la BNEVP et la Direction de Programme du SIAL
- Services déconcentrés, instituts techniques, représentants des professionnels
- Autres directions du ministère (DGPE, SG), autres ministères, Commission européenne,...