Chargé d'AffairesSg - Sdj1 H/F - 75

Au sein d'une équipe de juristes, le titulaire du poste sera chargé de :

Fournir à l'ensemble des services de la DGAC l'expertise et les conseils juridiques que ces services sollicitent dans tous les domaines du droit et notamment ceux relatifs aux risques en termes de responsabilité ou encore sur diverses problématiques de droit administratif (notamment en droit de la domanialité publique, gestion des aéroports, légistique) ,

Coordonner les demandes de délégation de signature pour l'ensemble des services du Secrétariat Général de la DGAC, rédiger les actes afférents, rédiger des analyses sur la compétence des agents signataires des actes de tous les services de la DGAC ,

Participer au pilotage de l'activité normative en assurant notamment le suivi et la validation juridiques et légistiques des projets de textes législatifs et réglementaires de la DGAC et en apportant une expertise juridique sur tous les textes encadrant l'activité des acteurs de l'aviation civile portés par la Direction du Transport aérien (DTA) et la Direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) ,

Assurer la publication des textes normatifs via l'outil SOLON ,

Participer aux actions de diffusion de la culture juridique et de sensibilisation des agents de la DGAC au risque juridique (revue quadrimestrielle Juris-Avia éditée par SDJ, guides d'information, formations, réseau des correspondants juridiques...).