Afipa - Ahc - Pgf - Responsable de la Division des Amendes H/F - 75

La DRFiP d'Île-de-France et de Paris, forte de près de 3700 emplois, est organisée en 5 pôles : un pôle contrôle fiscal et affaires juridiques, un pôle gestion fiscale, un pôle pilotage et ressources, un pôle gestion publique État et un pôle gestion publique secteur public local. Par ailleurs, des missions spécifiques sont directement rattachées au Directeur régional (politique immobilière de l'État, contrôle budgétaire régional, maîtrise des risques et audit).

Elle dispose de 130 services territoriaux pilotés et animés par la direction (SIP, SIE, pôles de recouvrement, services de contrôle fiscal, services de publicité foncière, services de l'enregistrement, centres des impôts fonciers, trésoreries).1. Caractéristiques du service

Créé au 01/03/2026 par la transformation de l'actuel service des amendes rattaché à la division des particuliers et des amendes, la division amendes compte 10 agents (2A+, 2A, 4B et 2C).

Chargée du pilotage, de la coordination et du suivi d'activité des deux trésoreries amendes de Paris (1ère et 2ème divisions), la division des amendes assure le suivi et l'animation du recouvrement des amendes au sein de la DRFiP75. Elle apporte également un soutien technique sur les process suivants:

- la gestion des contentieux de l'action en recouvrement (oppositions à poursuites et instances juridictionnelles);

- la préparation de la prise en charge des décisions de justice;

- le traitement des consignations;.

- l'examen des demandes de remboursement forfaitaire.

La division des amendes assure aussi les relations avec l'administration centrale, les autres services de direction et les partenaires extérieurs.

2. Principaux enjeux du poste (données 2025):

- nombre des prises en charge: 2 millions, soit près de 15% des enjeux nationaux en matière de recouvrement d'amendes;

- montant recouvré (toutes affaires confondues) : 907 M€;

- nombre des prises en charge manuelles : 53 330, dont 2 420 amendesdouanières pour lesquelles la DRFiP 75 a une compétence nationale.