Sous-Direction du Développement des Entreprises H/F - 75

[...] du statut de l'entrepreneur individuel et du conjoint du chef d'entreprise, de la commande publique, du droit fiscal et du droit social. Elle concourt à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires et des textes européens dans ces domaines. Elle coordonne la contribution de la direction générale à l'élaboration et à l'évaluation des mesures fiscales et sociales des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale.

Elle élabore les textes législatifs et réglementaires et concourt à l'élaboration des textes européens relatifs au guichet unique des entreprises et au RNE dont elle assure le suivi, en lien étroit avec la mission de simplification Mission interministérielle pour la Simplification et la modernisation des formalités des entreprises et l'ensemble des partenaires, aux activités artisanales, au répertoire des métiers, au registre national du commerce et des sociétés. Elle concourt à la simplification des registres d'entreprises.

Elle coordonne les propositions de la direction générale en matière de simplification, de stabilité et de qualité de l'environnement juridique des entreprises. Elle assure laLe ou la titulaire de cet emploi aura la charge de la sous-direction du développement des entreprises.

Au sein de cette sous-direction, des équipes projets sont constituées, en fonction des besoins, pour mettre en oeuvre les actions répondant aux missions de la direction générale.

Garant du bon fonctionnement du mode projet au sein de sa sous-direction, le ou la titulaire de l'emploi coordonne le travail de ses directeurs de projets et s'assure de la mise en oeuvre des actions répondant aux missions de la direction générale. Il ou elle incite au travail transversal.

Personnes à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir:

Mme Orianne CHENAIN, cheffe du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises (****@****.**)