Adjoint au Chef du Bureau de la Fiscalité et des Affaires Financières Internationales H/F - 75

Au sein de la DAF, la sous-direction « Financement des projets et politiques de défense » (F2P) regroupe trois pôles d'expertise transversale en matière économique, financière et de suivi d'opérateurs. Plus particulièrement, le bureau « fiscalité et affaires financières internationales » (F2P3) a pour mission de traiter les questions fiscales et douanières en matière militaire ainsi que des questions financières en matière de coopération internationale. Le bureau F2P3 est composé de 6 agents.Dans une équipe à deux dominantes, fiscale et internationale, et sous le pilotage du chef du bureau F2P3 vous avez vocation à le seconder sur l'ensemble du périmètre d'attributions du bureau ainsi que dans l'encadrement et l'animation des chargés d'études:

Sur les aspects fiscaux et douaniers

- Vous animerez les travaux de la section fiscale (mécénat, certificats douaniers, remboursement de crédits de TVA sur matériels exportés). Vous analyserez les questions relatives à l'application des règles fiscales et douanières concernant les activités du ministère et ses agents et formaliserez une proposition de position du bureau;
- Tout au long de la période d'élaboration de la loi de finances, vous assurerez une veille sur la partie recette du PLF (en ce qui concerne le MINARM). Vous pourrez participer aux réunions interministérielles et préparerez les projets de textes fiscaux, la conférence fiscale du ministère ainsi que les réponses aux amendements. Vous contribuerez à préparer les réponses du ministère en matière fiscale aux organismes de contrôle (Cour des Comptes notamment) et aux parlementaires.

Sur les aspects financiers internationaux

- Vous animerez les travaux de la section internationale (visa des clauses financières des projets d'accords internationaux de coopération militaire, travaux relatifs aux enquêtes interministérielles sur l'activité internationale du ministère...)en lien avec les autres services de la DAF, du ministère, et en interministériel le cas échéant ;
- Vous participerez aux négociations sur les clauses financières des projets de textes européens et internationaux touchant à la coopération européenne militaire (OTAN, agence européenne de la défense, EDIP, SAFE, FEP...);
- Vous participerez à la comitologie de cessions des matériels de guerre, en lien avec la direction générale de l'armement, les services du commissariat des armées et les états-majors, et serez expert sur les aspects de valorisation des matériels cédés par le ministère;
- Vous participerez à l'analyse de l'impact budgétaire de ces dossiers en lien avec les autres services de la DAF.

Vous serez amené à rédiger des notes de problématiques, nécessitant une forte réactivité, sur les dossiers relevant du bureau.

Vous assurerez l'intérim du chef de bureau en son absence.

Le poste est accessible aux personnes bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (BOETH) conformément aux dispositions des articles L.352-1 à L.352-6 du code général de la fonction publique

- Le Ministère est labellisé « diversité » et « égalité professionnelle entre les femmes et les hommes »
- Le Ministère est labellisé « handi-accueillant»