Charge des Affaires Juridiques d'Un Service de Ressources Humaines Dgrh B1-3 H/F - 75

Le département de la mobilité et de l'affectation des personnels enseignants des 1er et 2nd degrés a pour mission d'organiser et de mettre en oeuvre les opérations de mobilité des personnels enseignants des 1er et 2nd degrés et d'affecter les lauréats des concours enseignants. A ce titre, il assure le pilotage et la coordination des 101 départements et des 30 académies du territoire national.

Afin d'assurer le suivi des affaires juridiques en lien avec ses missions, le département recrute un/une juriste en droit public.

Composition actuelle du département :

A : 12

B : 16

C : 1En collaboration avec l'équipe encadrante, le/la juriste a pour principales missions:

D'évaluer l'impact juridique de la mise en oeuvre des réformes ministérielles et interministérielles sur les activités du département:

· Proposer des notes d'analyse statutaires et réglementaires.

· Apporter une expertise juridique sur les réponses que doit apporter le département par exemple sur des questions parlementaires.

· Expertiser les situations individuelles complexes notamment dans le cadre des recours administratifs.

· Appuyer les prises de décisions de l'équipe encadrante lors des évolutions jurisprudentielles en lien avec la gestion du département.

· Assurer une veille juridique sur les textes relatifs à la mobilité et l'affectation des personnels enseignants des 1er et 2nd degrés.

· Construire des tableaux de suivi sur les actions menées.

· Proposer aux services déconcentrés un accompagnement juridique sur les questions relatives à la mobilité et l'affectation (animation de forum, réalisation de guides, de fiches, participation aux plateformes téléphoniques à l'attention des personnels des 1er et 2nd degrés ...)

En collaboration avec les autres départements de la DGRH, la DAJ et le bureau des cabinets ministériels

· Traiter les recours contentieux en lien avec les actes relatifs à l'affectation et à la mobilité.

· Assurer le traitement et le suivi des demandes au titre du droit d'accès aux documents administratifs.

· Prendre en charge les demandes d'intervention de différents acteurs: cabinets ministériels, parlementaires, élus locaux, médiateurs de l'éducation nationale ...

Ces diverses fonctions sont à réaliser tout au long de l'année. Elles peuvent impliquer un dialogue avec les services académiques, les corps d'inspection et les enseignants.