Assistant Mission Deontologie et Juridictions Specialisees Dgrh A2-2 H/F - 75

Au sein de la DGRH, la sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion assure le pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs de statut universitaire et de statut hospitalo-universitaire. Elle gère la procédure de qualification, organise les concours de l'agrégation et procède aux actes de gestion administrative liés à l'entrée et à la sortie de la carrière pour ces personnels.

Elle pilote les procédures d'avancement des enseignants-chercheurs et assure l'appui du conseil national des universités dans les procédures dans lesquelles il intervient.

Elle contribue à la maîtrise d'ouvrage fonctionnelle des applications de gestion nationale des personnels enseignants-chercheurs.

La sous-direction organise l'animation du réseau des DRH des établissements d'enseignement supérieur, et apporte conseil et appui aux établissements en matière de gestion des enseignants-chercheurs.

Enfin, elle assure également le secrétariat permanent :

- Du collège de déontologie de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

- Du bureau de la commission permanente du Conseil national des universités (CP-CNU) ;

- De la juridiction disciplinaire hospitalo-universitaire (JDHU) ;

- Du greffe de la formation disciplinaire du CNESER, instance en appel dans le cadre des procédures disciplinaires pour les enseignants chercheurs et de plein exercice pour les hospitalo-universitaires.

Composition actuelle du département :
A : 1

B : 11

C : /En tant qu'assistant(e) de la mission déontologie et juridictions spécialisées vous aurez pour missions:

Au titre du greffe du CNESER disciplinaire:

· Numérisation des dossiers;

· Convocation des membres de la juridiction, des parties et notification des décisions ;

· Préparation et rédaction des procès-verbaux des séances ;

· Traitement des appels téléphoniques, courriers, chronos, convocations, accusés de réception ;

· Préparation des documents nécessaires au déroulement des sessions ;

· Réservation de salles et commandes diverses ;

· Assistance aux commissions d'instruction et aux formations de jugement et rédaction des procès-verbaux.

· Transmission au Conseil d'État des dossiers sous format dématérialisé.

Au titre de la JDHU:

· Numérisation des dossiers;

· Convocation des membres de la juridiction, des parties et notification des décisions ;

· Préparation et rédaction des procès-verbaux des séances ;

· Traitement des appels téléphoniques, courriers, chronos, convocations, accusés de réception ;

· En tant que de besoin, appui à l'analyse des dossiers;

· Préparation des documents nécessaires au déroulement des sessions (photocopies, scans, envois...);

· Réservation de salles et commandes diverses;

· Relecture des décisions.

Au titre du collège de déontologie, venir en aide au secrétariat permanent, ce qui peut vous conduire à :

· Réceptionner et enregistrer les saisines et en accuser réception;

· Etablir l'ODJ des séances;

· Préparer les dossiers pour les séances du collège et effectuer, lorsque cela est nécessaire des synthèses, en lien avec le chargé d'études responsable du dossier;

· Rédaction des réponses du Collège, en lien avec le chargé d'études responsable du dossier, et envoi aux établissements et intéressés.

· Participer à l'organisation du séminaire annuel des référents déontologues

Au-delà des activités précitées, vous pourrez vous voir confier l'étude et la gestion de certains dossiers en lien avec l'activité de la structure.

Des formations à la prise de fonction et un accompagnement individuel sont proposés.