Adjoint à la Cheffe du Bureau 4C en Charge du Pôle « Boissons Alcoolisées » H/F - 75

Le bureau 4C (18 agents : 1 cheffe de bureau, 3 adjoints, 14 rédacteurs) comprend 3 pôles 1- lutte contre la fraude et affaires internationales ; 2- produits d'origine végétale (fruits et légumes, miel, épices etc.) ; 3- boissons alcoolisé

Le bureau Produits d'origine végétale et boissons alcoolisées (4C) participe à l'élaboration et au suivi de l'application des réglementations relatives à de nombreux produits relevant de son périmètre d'action. Il veille au respect des obligations communautaires en matière de contrôle de ces produits, au respect des règles de qualité, au bon fonctionnement des marchés et à la protection des consommateurs.

Ses principaux interlocuteurs sont :

en interne : bureaux sectoriels de la DGCCRF, services déconcentrés (DR(I)EETS, DD(ETS)PP), laboratoires du SCL, SNE, CRAFE, cellule numérique ;

au niveau du ministère : la DGDDI, la Direction Générale du Trésor, la Direction des Affaires Juridiques, les cabinets ministériels...

au niveau interministériel : SGG, SGAE, ministère chargé de l'agriculture (DGPE, DGAL), Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), FranceAgriMer, ministère chargé de l'environnement...

au niveau international : Commission européenne, organisations internationales (Codex Alimentarius, Organisation internationale de la vigne et du vin, CEE-ONU et OCDE pour les fruits et légumes...)

au sein des filières agroalimentaires : fédérations nationales (production, négoce, coopératives...), entreprises, experts scientifiques...Au sein du pôle «Boissonsalcoolisées », le titulaire du poste exerce les fonctions suivantes:

1.Encadrement de 6 agents

1 agent chargé de l'animation et de la coordination du réseau «vins et spiritueux»:

1 agent chargé de l'étiquetage des vins:

1 agent chargé des pratiques oenologiques:

1 agent chargé des règles de production et de l'étiquetage des boissons spiritueuses:

1 agent chargé des boissons fermentées autres que les vins (bières, cidres, produits vinicoles aromatisés...) et des concours vinicoles:

1 agent chargé des relations commerciales, des pratiques anticoncurrentielles (PAC) et des pratiques commerciales restrictives (PCR):

2. Autres fonctions managériales et transversales

Définition des périmètres des postes, recrutement, évaluation annuelle des agents...

Visa des dossiers.

Participation aux travaux transversaux de la sous-direction.

3. Rédaction de notes stratégiques

Notes DG / ministre relatives aux sujets sensibles ou à l'organisation des contrôles.

Comptes rendus réguliers de l'activité du pôle et du réseau: actualités, décisions des tribunaux, principales enquêtes en cours, etc.

Principaux interlocuteurs :

- Brigades d'enquêtes vins et spiritueux, directions départementales.
- Autres administrationsfrançaises : DGDDI, DGPE, INAO, FranceAgriMer, DGAL.
- Commission européenne.
- SCL.
- Professionnels du secteur: représentants de fédérations professionnelles (CNAOC, Vins IGP, UMVIN, CNIV, Fédération française des spiritueux, Brasseurs de France, UNICID...), membres des comités nationaux de l'INAO et du conseil spécialisé de FranceAgriMer, Union des oenologues de France...

Exemples de dossiers traités récemment

- Elaboration des enquêtes nationales en lien avec les agents du pôle.
- Rédaction du protocole de coopération avec la DGDDI sur les sujets vitivinicoles.
- Elaboration d'un projet d'arrêté modifiant le ressort géographique des BEVS, en lien avec les BEVS et pôles C concernés.
- Réponses à des questions techniques en lien avec la définition de l'exploitation vitivinicole («château», «domaine»...), les pratiques oenologiques, l'emploi d'additifs dans les bières...
- Gestion des travaux de la commission de la consignation des emballages de liquides alimentaires.
- Dossier PCR relatif à une assignation du ministre chargé de l'Economie concernant des «avantages sans contrepartie».