Adjoint Chef de Bureau des Affaires Européennes et Internationales et du Droit Comparé H/F - 75

Le bureau des affaires européennes et internationales et du droit comparé est chargé des missions suivantes :
- expertise en droit de l''Union européenne ;
- suivi des transposition de directives et des précontentieux et contentieux européens ;
- pilotage des notifications européennes ;
- expertise en droit international bilatéral et multilatéral ;
- analyses de droit comparé (« benchmark »).

Effectifs du bureau :
- 1 chef de bureau
- 1 adjoint
- 2 consultants juridiquesLa direction des affaires juridiques exerce une fonction d'animation, de conseil, d'expertise et d'assistance auprès des administrations centrales et des services territoriaux relevant de la compétence des ministères chargés de l'action sociale, de la sécurité sociale, de la santé, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi que des des établissements publics placés sous leur tutelle et agissant au nom de l'État.

Pôle d'expertise en droit de l'Union européenne et en droit international bilatéral et multilatéral placé au sein de la sous-direction de la législation, le bureau des affaires européennes et internationales et du droit comparé est chargé des missions suivantes :
- correspondant de la délégation aux affaires européennes et internationales des ministères (DAEI), ainsi que du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) et du secrétariat général des affaires européennes (SGAE) ;
- rédaction de consultations juridiques en droit international public et en droit de l'Union européenne, notamment en droit du marché intérieur et des aides d'État ;
- assistance juridique pour la préparation et l'élaboration des textes de l'Union européenne et des textes internationaux ;
- coordination des interventions des ministères sociaux en matière de transposition de directives afin de veiller au respect des délais de transposition ;
- aide à la préparation des éléments de défense et suivi des litiges internationaux et des précontentieux et contentieux européens ;
- gestion de la plateforme IMI ;
analyses de droit comparé (« benchmark »).

L'adjoint(e) au chef du bureau en est responsable conjointement avec le chef du bureau. A ce titre, il/elle l'appuie dans ses missions d'animation et d'encadrement :

- organisation et coordination des activités des consultants juridiques ;
- définition des objectifs et du programme de travail, priorisation des activités ;
- circulation de l'information, gestion, développement et évaluation des compétences des équipes ;
- vérification de la fiabilité juridique et de la qualité rédactionnelle et valorisation des travaux réalisés par l'équipe et les directions métiers ;
- analyse juridique dans les domaines de compétence du bureau ;
- représentation de la DAJ ou de l'ensemble des ministères sociaux.

Le ou la titulaire du poste sera susceptible de former les agents des ministères sociaux dans son champ de compétences.
En fonction de ses compétences et de ses capacités, l'agent peut être amené à intervenir en appui dans un autre bureau de la DAJ qui présente un besoin d'aide ponctuelle et structurelle.

Expérience professionnelle : le poste convient à un fonctionnaire de catégorie A ou un agent contractuel disposant d'une expérience dans les domaines d'activité du bureau et notamment en matière de droit de l'Union européenne, de droit international ou de droit comparé.