Attaché de Justice - Section F2 - Parquet du Tribunal de Paris H/F - 75

L'attaché de justice apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté selon son expertise et son expérience professionnelle.

L'attaché de justice embrasse des missions généralistes et diversifiées, incluant tant l'aide à la décision que le soutien à l'activité administrative et à la mise en oeuvre des politiques publiques et partenariales. Lui sont confiées « des fonctions d'assistance, d'aide à la décision et de soutien à l'activité administrative ainsi qu'à la mise en oeuvre des politiques publiques ».

Il peut assister aux audiences, accéder au dossier de la procédure pour l'exécution des missions qui lui sont confiées.

L'attaché de justice assiste les magistrats sur les sujets d'une particulière technicité tant sur le fond du droit que sur l'analyse des problématiques soulevées.

Il assure un travail de suivi et de coordination des sujets qui lui sont confiés.

Il participe à la constitution concrète d'une véritable équipe autour du magistrat.

Il travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les agents du greffe pour concourir directement à l'activité juridictionnelle.L'attaché de justice recruté exercera ses missions auprès de la Section des affaires économiques, financières et commerciales (F2).

La section F2 comprend un effectif théorique de 13 magistrats, 23 greffiers et fonctionnaires, 2 assistants spécialisés, 2 attachés de justice et 5 assistants de justice.

Le champ de compétence de la section est large et repose sur un double domaine d'intervention, pénal et commercial.

Au pénal, le champ de compétence de la section F2 couvre pour l'essentiel quatre grands groupes de contentieux :
- le contentieux de la délinquance astucieuse et de la délinquance de voie publique (escroquerie, faux, abus de confiance, fraudes aux moyens de paiement, vente à la sauvette et son exploitation, bonneteau...),
- le contentieux des fraudes (fiscale, prestations sociales, travail illégal, douanière, contrefaçon...),
- le contentieux du droit pénal des sociétés (abus de bien social, banqueroute...),
- le contentieux de la probité (corruption, trafic d'influence, prise illégale d'intérêt, concussion, détournement de bien public...).
A ces 4 grands groupes s'ajoute l'infraction de blanchiment qui se rattache à l'un ou l'autre de ces groupes ou peut être traitée de manière autonome.

S'agissant de son activité pénale, la section assure dans le cadre de cette activité :
- le traitement du contentieux pénal de la section : permanence pénale, courrier pénal, suivi et règlement des informations judiciaires, audiences pénales (environ 10 par semaine), rapports...
- le lien avec les services d'enquête,
- le suivi et l'animation de la politique partenariale à travers le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (ci-après CODAF), la tenue de réunions avec les services à l'origine de procès-verbaux et signalements (Finances publiques, Inspection du travail, URSSAF...)

S'agissant du pôle commercial, la section intervient pour :
- assurer une présence plus forte et plus lisible du ministère public devant le tribunal des activités économiques, garantir l'ordre public économique par sa participation aux audiences relatives aux entreprises en difficulté (environ 10 par semaine),
- favoriser la cohérence entre les positions du parquet devant la juridiction commerciale et la politique pénale conduite en matière financière, faciliter les échanges d'informations entre les procédures pénales et les procédures commerciales pour améliorer la lutte contre les fraudes perpétrées au sein des entreprises,
- développer la connaissance de la juridiction commerciale au sein du parquet pour une action plus efficace au niveau pénal,
- intensifier les relations et le contrôle des professions juridiques associées, notamment les administrateurs et mandataires judiciaires.