Expert Réglementation Santé-Sécurité au Travail - Fip2 H/F - 75

Le Bureau de l'immobilier participe à la réflexion sur l'implantation immobilière des sites judiciaires. Il contribue, en relation avec le service de l'immobilier ministériel (SIM) du secrétariat général à la définition des besoins fonctionnels et techniques en matière immobilière et à l'élaboration de la programmation budgétaire des investissements correspondants. Il élabore et met en oeuvre, en relation avec le service de l'immobilier ministériel du secrétariat général, tous guides et outils méthodologiques utiles à l'optimisation et à la gestion du patrimoine immobilier de la direction. Elle apporte son expertise technique en matière d'entretien immobilier du patrimoine judiciaire.

Le Bureau de l'immobilier élabore, suit et met en place la politique et la stratégie de l'exploitation maintenance des bâtiments judiciaires et participe à la professionnalisation des acteurs régionaux et locaux afin d'harmoniser les contrats et d'uniformiser les pratiques.

En lien avec le service de l'immobilier ministériel du SG il concoure à la mise en oeuvre de la politique immobilière de l'Etat au sein des services judiciaires et à la tutelle de l'opérateur immobilier, l'APIJ,.

Il expertise les projets de baux et de conventions d'utilisation et concoure à la mise en oeuvre des conventions de répartition des charges et des conventions d'occupation pour les tiers occupants.

Il participe à la formation des acteurs locaux.L'expert(e) santé et sécurité au travail, est en charge, en lien avec les référents immobiliers du bureau, de :

- accompagner et conseiller le réseau déconcentré judicaire (services administratifs régionaux et interrégionaux des cours d'appel) dans la mise en oeuvre des réglementations: contre les risques d'incendie et de panique; en matière d'accessibilité; en matière d'amiante et de radon, notamment.

- participer au pilotage et au suivi de la conformité réglementaire des opérations immobilières conduites par les SAR, les départements immobiliers ou l'APIJ, en tant que de besoin;

- assurer un suivi de l'état du patrimoine au regard des règlementations mentionnées ci-dessus: suivi des avis défavorables des commissions de sécurité incendie; mise en oeuvre des Ad'ap; mise en oeuvre des obligations réglementaires de diagnostic et travaux de remédiation pour l'amiante, le radon...

- proposer toute évolution utile des outils de connaissance du patrimoine (Patrimmo);

- assurer et mettre à disposition la veille règlementaire dans ses champs de compétence;

- contribuer à l'animation et à la formation de la filière immobilière (en service déconcentrés) sur ces problématiques;

- contribuer aux éventuels travaux réglementaires du domaine;

- expertiser les demandes de crédits liés aux travaux portés par les SAR dans les domaines de compétenceset suivre tout appel à projet du domaineet suivre les demandes particulières de financement au titre des aléas;

- proposer toute note de problématique et éléments de langage utiles (bilan, perspectives...) du champ de compétence;

- produire le cas échéant des outils méthodologiques et de préconisation sur les bonnes pratiques du domainede compétence.