Gestionnaire des Droits Syndicaux et du Dialogue Social Rh2 H/F - 75

Au sein de la SDRHRS, le bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social (RH2) est chargé de l'organisation du dialogue social, des études relatives aux questions statutaires et régimes indemnitaires des personnels ainsi que de l'instruction et la préparation des dossiers soumis au conseil de discipline.

A cet effet, le bureau est organisé autour de 3 pôles principaux de compétence (3 sections) :

o organisation du dialogue social ;

o affaires statutaires et indemnitaires ;

o affaires disciplinaires.

Au titre des affaires statutaires, le bureau anime la chaîne RH pour le volet réglementaire et assure les expertises au profit de l'administration centrale et des services déconcentrés. Il procède aux études relatives aux régimes statutaires et indemnitaires des personnels déconcentrés de l'administration pénitentiaire et élabore les projets législatifs et réglementaires s'y rapportant, ainsi que les instructions de portée générale relatives aux droits et obligations des personnels pénitentiaires.

Il applique le statut spécial pour le volet « discipline » et prépare les dossiers soumis aux conseils de discipline des services pénitentiaires dont il assure le secrétariat.

Au titre de l'organisation du dialogue social, il anime le dialogue social en assurant les relations avec les organisations syndicales. Il organise les comités sociaux d'administration de l'administration pénitentiaire (CSA AP) et des services pénitentiaires d'insertion et ProbationAu sein de la section chargée de l'organisation du dialogue social, sous l'autorité de la cheffe de section et de son adjoint, le titulaire du poste:

- Assure la gestion des autorisations spéciales d'absences (ASA 15 et ASA 16) accordées aux représentants du personnel ;

- Prépare les dossiers des comités techniques de l'administration pénitentiaire (CTAP) et comités techniques des services pénitentiaires d'insertion et de probation (CT SPIP), des audiences syndicales;

- Est chargé de la tenue de l'agenda social - gestion des réunions, des audiences syndicales et des comités de la DAP.