Directeur de Projets - Echange de Données de Santé - Mssanté H/F - 75

La DNS est actuellement constituée d'environ 60 personnes issues d'horizons variés.
Elle est structurée ainsi :
- 6 pôles: Référentiels et services socles, Transformations sectorielles, Plateformes numériques
et usages, Compétences innovation Recherche, Santé publique et situations sanitaires
exceptionnelles, et le Service public d'information en santé ;
- Des fonctions transversales: Secrétariat général et Pôle affaires réglementaires et
européennes.

Le poste est rattaché au pôle Référentiel et services socles (RSS), en charge du pilotage stratégique :

- Des référentiels de sécurité (PGSSI-S), d'interopérabilité (CI-SIS) et d'éthique (CENS) qui s'imposent aux services numériques en santé (article L.1470 du Code de Santé Publique), en lien avec les règlements Européens (eIDAS, EEDS, NIS2, CRA) ;

- Des services socles comme l'identité nationale de santé (INS), le dossier médical de Mon espace santé (DMP), les messageries sécurisées (MSSanté), l'identification électronique (Pro Santé Connect, Appli Carte Vitale), ordonnance numérique ;

- Du programme CaRE pour le renforcement de la cybersécurité dans les établissements de santé.

Le pôle RSS publie chaque année la Doctrine du numérique en santé (esante.gouv.fr/doctrine), en étroite collaboration avec l'ANS, la CNAM, le GIE SESAM-Vitale et les autres directions du ministère.
La mission implique une forte collaboration avec les autres pôles de la DNS.Le directeur de projets porte un des objectifs majeurs de la feuille de route du numérique en santé : l'utilisation, par l'ensemble des professionnels intervenant dans le secteur de la santé, de services d'échange de données sécurisés et souverains.
Il s'agit des services de messageries de type mél, de messageries instantanées ou de services d'échange de fichiers entre professionnels ou avec les patients, en complément des services de partage de documents de santé offerts par Mon espace santé.

L'objectif prioritaire est la généralisation de la Messagerie Sécurisée de Santé (MSSanté) : un espace de confiance d'opérateurs publics et privés offrant déjà des boîtes-aux-lettres sécurisées à des centaines de milliers de professionnels (plus de 30 millions de messages par mois). Des évolutions réglementaires et fonctionnelles sont prévues en vue de cette généralisation, notamment pour résoudre des cas d'usage complexes remontés par le terrain.

La puissance publique opère elle-même certaines solutions MSSanté, au niveau national, comme le service Mailiz de l'Agence du Numérique en Santé (ANS) ou la messagerie citoyenne de Mon espace santé. D'autres services sont proposés par les acteurs régionaux, dont l'articulation, voire la convergence à terme sont à étudier.
Par ailleurs, des usages de messageries instantanées se développent, entre professionnels et patients, qui présentent de nouveaux enjeux de sécurité et de souveraineté.

Le directeur de projets aura pour principales missions :

- Assurer la généralisation de la MSSanté, afin de garantir l'envoi et la réception des documents de santé par les professionnels, de préférence directement dans leurs logiciels métier (ex : comptes rendus de biologie médicale, imagerie ...).

- Définir avec l'ANS, en concertation avec l'écosystème, les futures évolutions du cadre réglementaire (référentiels) et de son application (certification, sanction).

- Piloter la stratégie nationale MSSanté, les budgets et plans d'action associés des acteurs publics

- S'appuyer sur les programmes nationaux comme le Ségur numérique ou HOP'EN2 pour construire des plans d'accompagnement des professionnels et structures dans les usages, avec les acteurs publics (ANS, ARS, GRADeS, CNAM) et privés (opérateurs de messageries et éditeurs de logiciels).

- Suivre les indicateurs de déploiement, analyser les écarts et les irritants et proposer des plans d'action correctifs

- Définir et piloter la stratégie de régulation des services de messageries instantanées et autres modalités d'échange de fichiers contenant des données de santé, sur la base de l'analyse des usages (professionnels, patients) et des besoins, afin d'assurer la souveraineté des solutions utilisées.

La mission nécessite une étroite collaboration avec les autres pôles de la DNS, notamment « Plateformes numériques et usages » et « Transformations sectorielles ». Elle s''inscrit pleinement dans la Feuille de route du Numérique en santé (objectifs 1).