Chargé de Mission en Recherche Impliquant la Personne Humaine - Dgos - Ri2 H/F - 75

La sous-direction de la recherche et de l'innovation pilote l'organisation et le financement de la recherche appliquée en santé. Elle définit les conditions de financement de la recherche appliquée en santé en lien avec les services des ministères chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle est compétente, dans le domaine de l'offre de soins, pour le développement des techniques et des technologies innovantes et pour la mise en oeuvre des programmes hospitaliers de recherche clinique. Elle évalue leur impact microéconomique.
Elle contribue à la définition et à la mise en oeuvre des politiques relatives aux recherches biomédicales, notamment en participant à l'élaboration des textes législatifs, réglementaires, européens et internationaux y afférents. Elle organise et coordonne le fonctionnement des comités de protection des personnes.
Elle pilote la mise en oeuvre du plan d'action national relatif aux maladies rares.

Le bureau de l'encadrement réglementaire de la recherche (RI2) est chargé de l'encadrement juridique de la recherche clinique. Il est chargé de mettre en oeuvre l'ensemble des textes relatifs à cette politique publique et de la tutelle administrative des comités de protection des personnes (CPP).

Partenaires institutionnels : autres bureaux de la DGOS, DGS, ANSM, CPP, CNCP, CNRIPH, CNIL, CSIS

Travail avec les organisations représentatives du domaine (LEEM, SNITEM, SIDIV...)Le/la chargé(e) de mission en recherche impliquant la personne humaine (RIPH) contribue à la conception, la mise en oeuvre et le suivi de la politique publique en matière de RIPH et assure le secrétariat de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine (CNRIPH).

Au titre de ses missions de secrétaire général(e), il/elle appuie la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine (CNRIPH) en en animant les groupes de travail, proposant des livrables sur la base des groupes de travail, rédigeant les documents nécessaires dont les ordres du jour et comptes-rendus de réunions, et en facilitant le lien entre la CNRIPH et les comités de protection des personnes (CPP). A ce titre, il/elle appuie notamment la CNRIPH sur l'élaboration du programme de formation à destination des membres de CPP et est force de proposition concernant tous les sujets relatifs à la commission.

Il/elle est également chargé(e) des missions suivantes :
- Assurer la veille juridique ;
- Assurer des analyses juridiques sur les sujets en lien avec la RIPH, les investigations cliniques (IC) de dispositifs médicaux, les études de performance (EP) de diagnostic in vitro et les essais cliniques (EC) traités dans le bureau ;
- Participer, en lien avec les chargés de mission du bureau travaillant sur les questions européennes, à l'élaboration de la réglementation nationale et européenne, et à l'adaptation de la réglementation nationale à la réglementation européenne ;
- Assurer l'information des CPP (diffusion d'une veille réglementaire et d'éléments de réponse homogénéisés pour les promoteurs sur les questions réglementaires), l'identification de leurs besoins de formation et leur formation sur les textes juridiques et réglementaires et sur les besoins identifiés ;
- Répondre aux questions d'ordre juridique ou réglementaire issues des CPP, de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), des promoteurs et éventuellement d'autres interlocuteurs du ministère de la santé dans le champ des recherches cliniques ;
- Participer à l'attribution des droits sur les dossiers européens, notamment en l'absence du titulaire du poste.

Doté de capacités relationnelles, de négociation et d'animation de réseau, il/elle sait rester à l'écoute des acteurs et leur communiquer les orientations retenues en promouvant leur mise en oeuvre. Son activité s'inscrit en particulier dans le cadre de la politique publique relative aux recherches cliniques qui vise à renforcer l'attractivité de la France en matière de recherche.
Le/la chargé(e) de mission travaille en équipe avec les personnes du bureau. Il/elle pourra par ailleurs être amené(e) à apporter son expertise pour des problématiques juridiques en lien avec des thématiques portées par d'autres bureaux ou mission de la sous-direction.

Le poste requiert principalement des compétences juridiques. Une connaissance de l'environnement institutionnel/juridique des RIPH est un atout.