Chef du Bureau des Consultations et du Contentieux Relatifs aux Etablissements et a la Vie Scolaire Daj H/F - 75

La DAJ comprend deux sous-directions, dont la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports (DAJ A), qui est composée de quatre bureaux.

Le bureau DAJ A1 exerce une mission d'expertise, de conseil et d'assistance juridique pour l'ensemble des questions relatives aux établissements d'enseignement scolaire et à la vie scolaire.

Le bureau assure notamment :

- le traitement des consultations juridiques effectuées à la demande du ministre, des membres du cabinet, des directions de l'administration centrale, et des services déconcentrés, concernant notamment les questions relatives à l'organisation de l'enseignement scolaire, au fonctionnement des établissements et à la vie scolaire

- l'expertise juridique de projets de textes élaborés par les directions d'administration centrale, notamment en relation avec la direction générale de l'enseignement scolaire et la direction des affaires financières

- le traitement des dossiers contentieux d'appel et devant le Conseil d'Etat ainsi que la représentation du ministère devant les juridictions administratives

- la participation régulière à des actions de formation

- l'organisation des séances du Conseil supérieur de l'éducation (CSE), instance consultative représentant les personnels, les usagers et les partenaires de l'Etat dans l'action éducatrice, et la prise en charge des questions juridiques relatives au CSE

EFFECTIFS DE LA STRUCTURE : 13 A : B : C :Sous l'autorité de la sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports et de ses adjoints, le chef du bureau dirige une équipe composée de deux adjoints et de dix consultants juridiques.

Le chef de bureau a pour mission de garantir la qualité des productions du bureau en matière de conseil juridique et de contentieux. Il assure la révision des projets de notes et de mémoires afin de proposer des solutions répondant aux questions juridiques très variées susceptibles de se poser dans ses domaines de compétence (ex: réglementation des enseignements et des examens, écoles et établissements publics, contrôle de l'Etat sur les établissements d'enseignement privés, instruction dans la famille, discipline des élèves, application du principe de laïcité, ...).

Il veille à la formation et à la montée en compétence des membres de son équipe en adaptant ses révisions en fonction des priorités et des urgences du bureau, qu'il arbitre en concertation avec sa hiérarchie directe.

Il constitue un interlocuteur privilégié du cabinet du ministre, des directions de l'administration centrale et des services déconcentrés pour les questions les plus pointues relatives à la mise en oeuvre de la politique d'action éducative.

Compte tenu du périmètre du bureau, ce poste requiert de très solides compétences juridiques, une expérience confirmée en légistique et en conseil juridique ainsi qu'une grande finesse d'analyse afin d'identifier rapidement les contraintes des différents interlocuteurs du bureau et de leur proposer, souvent dans l'urgence, des solutions appropriées.

Il exige également une aptitude au management, de bonnes qualités d'organisation, de méthode et de hiérarchisation des priorités, un grand sens des relations humaines, le goût de l'initiative et de l'innovation, ainsi qu'une grande réactivité, afin d'atteindre les objectifs prioritaires suivants :

- assurer la qualité, tant en termes juridiques que de faisabilité, des réponses et solutions proposées aux différents partenaires internes et externes au ministère ;

- assurer dans de bonnes conditions l'intervention de la direction dans le processus de décision ministérielle afin d'apporter son appui et son expertise (capacité à proposer des réponses opérationnelles, notamment dans des délais contraints, suivi des échanges d'informations, enrichissement du fonds documentaire).

Nombre d'agents a encadrer: 12 (catégorie A)