Inspecteur du Travail-Adjoint au Chef de l'Ita H/F - 75

Le contrôle général des armées « assiste le ministre dans la direction du ministère en vérifiant, dans les organismes soumis à son autorité ou sa tutelle, l'observation des lois, règlements et instructions ministérielles ainsi que l'opportunité des décisions et l'efficacité des résultats au regard des objectifs fixés et du bon emploi des deniers publics. Dans les organismes, il sauvegarde les droits des personnes et les intérêts de l'Etat. »
L'inspection du travail dans les armées assure les missions d'inspection du travail conformément aux articles R.8111-9 et R.8111-12 du code du travail :
-Inspecter les organismes du ministère des armées (application réglementation relative à la santé sécurité au travail)
-Produire des décisions administratives (organismes du ministère des armées ou pour les entreprises extérieures)
-Participer à la politique SST
-Étudier les documents transmis à l'inspecteur
-Contrôler l'application du droit du travail dans les entreprises intervenantes ou implantées dans les emprises des armées- Contrôler sur pièces et sur place les organismes du MINARM en SST (réaliser des actions collectives de contrôle) ;
- Conduire des enquêtes thématiques ou suite à accident (réaliser des activités de sensibilisation et de formation) ;
- Formuler des avis techniques lors des procédures réglementaires de consultation du service d'inspection ;
- Instruire et produire les décisions administratives prévues par la réglementation (assurer une veille technique et réglementaire) ;
- Mettre en oeuvre les procédures administratives et/ou judiciaires prévues par la réglementation ;
- Contrôler l'application de la réglementation du droit du travail et conventionnelle dans les entreprises ;
- Informer et conseiller dans le domaine du droit du travail (référent pour un thème technique ou un réseau prévention) ;
- Etudier les documents transmis au service d'inspection du travail (formuler des avis sur les projets de textes réglementaires).