Sous-Directeur de la Législation 'Adjoint à la Directrice d H/F - 75

Elle constitue un pôle d'expertise en matière de légistique, de droit européen, de droit international, de droit des services déconcentrés et de droit de l'outre-mer. La sous-direction est composée de trois bureaux chargés des missions suivantes: Bureau des affaires parlementaires et réglementaires:

-correspondant du secrétariat général du gouvernement;

- expertise légistique, codification et qualité du droit;

- droit parlementaire et appui au processus des activités normatives et suivi de l'application des lois. Bureau des affaires européennes et internationales et du droit comparé:

- correspondant de la délégation aux affaires européennes et internationales des ministères (DAEI), du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) et du secrétariat général des affaires européennes (SGAE);

- expertise en droit de l'Union européenne;

- suivi des précontentieux et contentieux européens;

- expertise en droit international bilatéral et multilatéral et suivi des litiges internationaux. Bureau des affaires territoriales et de l'outre-mer: - correspondant des pôles santé et travail-solidarité du secrétariat général et des services déconcentrés;

- droit des services déconcentrés et de l'administration territoriale de l'Etat;

- réponse aux questions des réseaux et mutualisation des réponses; - expertise en droit de l'outre-mer, correspondant de la DGOM.Rattaché à la directrice des affaires juridiques, le sous-directeur est chargé:

- du pilotage de l'activité de la sous-direction, du suivi des relations avec ses partenaires et de la représentation de la direction;

- de la validation des productions des bureaux de la sous-direction;

- de l'animation de l'ensemble de l'équipe.

En tant qu'il fait fonction d'adjoint à la directrice des affaires juridiques, le titulaire de l'emploi assiste la directrice dans le pilotage transversal et l'animation de la direction en lien avec le cabinet. Il la supplée et la remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Il coordonne la réponse aux dossiers impliquant l'intervention de plusieurs sous-directions.

Son action s'inscrit dans une coopération étroite avec les différents partenaires de la DAJ: cabinets ministériels, autres directions d'administration centrale, services territoriaux et établissements publics, autres ministères, assemblées parlementaires, Secrétariat général du Gouvernement, Secrétariat général des affaires européennes, Conseil d'Etat, etc.

Le sous-directeur ou la sous-directrice forme, avec les autres sous-directeurs et leurs adjoints, ainsi que le chef de cabinet, l'équipe de direction. Il ou elle siège au comité de direction de la DAJ.