Pp Délim - Responsable de la Section Éloignement des Détenus Étrangers H/F - 75

Groupe RIFSEEP: 1

Vos activités principales:
Le titulaire du poste est chargé d'encadrer l'activité de la section des sortants de prison.
La section assure le suivi des détenus, étrangers, du centre pénitentiaire de Paris La Santé, participe au processus de détermination de leur identité et nationalité en lien avec les services de police afin de mettre en oeuvre l'éloignement des étrangers en situation irrégulière ou d'engager des procédures d'expulsions.
Le titulaire du poste étudie les dossiers pour déterminer le droit au séjour, proposer des mesures en s'assurant de la régularité de leur fondement juridique et en les motivant à l'aide des éléments recueillis sur la situation personnelle des détenus.
Il assure un suivi opérationnel rigoureux des dossiers. Il est chargé de l'encadrement d'une équipe composée de deux agents de catégorie C et du suivi des données d'activité de la section. Il assure le lien avec les autres sections du bureau chargées de la mise à exécution des mesures d'éloignement (laissez passer consulaires, rétention, statistiques...), avec la cellule d'identification de la DSPAP qui intervient auprès des détenus pour déterminer leur nationalité, et avec le greffe pénitentiaire.
En activité complémentaire, le titulaire du poste traite les signalements des services de police concernant les étrangers en situation régulière en vue d'un retrait ou d'une dégradation du droit au séjour, en collaboration avec la cellule expulsion.

Votre environnement professionnel:
Activités du service :
- Examen de la situation des étrangers en situation irrégulière
- Gestion et suivi de la procédure de placement en rétention administrative et d'éloignement suite aux soumissions des services de police.
- Gestion des retenus administratifs
- Relation avec les autorités consulaires
- Représentation du Préfet de Police devant les juridictions judiciaires et administratives
- Traitement des demandes d'asile des personnes en rétention selon la procédure d'urgence
- Contrôle de qualité, évaluation de l'efficacité et de l'efficience des procédures conduisant à l'éloignement effectif

Composition et effectifs du service :
Le BLII de la DéLIM compte environ 78 agents: 12 cadres A, 17 cadres B et 49 Cadres C

Liaisons hiérarchiques :
Les adjoints au chef de bureau
Le chef de bureau
Le chef du département de l'asile et de l'éloignement
Liaisons fonctionnelles
Les autres services de la DéLIM,
Les préfectures de la zone Île-de-France;
La Direction générale des étrangers en France (asile et éloignement);
Les services des directions de police de la Préfecture de police et de la Direction Centrale de la Police aux frontières;
Centre pénitentiaire de Paris-La Santé