Chargé d'Études « Sécurité Économique et Contrôle des Exportations » Sds H/F - 75

Au sein de la sous-direction de la protection de la recherche et des activités critiques, le bureau de la protection du potentiel scientifique et technique et de l'intelligence économique est une équipe dynamique et engagée, dédiée à la protection des savoirs, savoir-faire et des technologies afin de limiter les risques de captation scientifique et technologique.

Le bureau couvre 6 grands domaines : l'évaluation de la sensibilité des unités de recherche, la création des ZRR, la gestion de l'accès aux ZRR, les avis sur les programmes de coopération scientifique internationale, l'intelligence économique et le contrôle des exportations des biens à double usage.

Le bureau est actuellement composé de neuf agents : un chef de bureau, un adjoint, cinq chargés d'études et deux gestionnaires. Il emploie également onze experts scientifiques à temps partiel pour analyser les dossiers transmis par les établissements de recherche. Un collège d'experts aide également à l'évaluation de la sensibilité des unités de rechercheDans le cadre du dispositif de protection du potentiel scientifique et technique de la Nation (PPST), de la sécurité économique et du contrôle des exportations des biens à double usage, vous serez amenés à exercer les missions suivantes:

1. Contrôle des exportations de biens sensibles
Le titulaire est le point de contact opérationnel du ministère sur les biens et technologies à double usage (BDU). Il suit les régimes de contrôle multilatéraux et participe aux travaux interministériels, notamment au sein de la commission interministérielle des biens à double usage (CIBDU).
· Instruction des dossiers : il instruit les demandes de licences d'exportation relevant du périmètre du ministère, siège au CITED, sollicite les experts scientifiques et prépare les réunions plénières de la CIBDU avec la sous-directrice et le chef de bureau.
· Identification : il contribue à repérer les BDU dans les établissements de l'ESR, en lien avec les fonctionnaires de sécurité défense (FSD).
· Veille réglementaire : il suit les évolutions nationales et européennes et veille à l'adaptation des pratiques ministérielles.

2. Sécurité économique
Il instruit les dossiers relevant de la sécurité économique et assure la coordination avec les administrations, établissements, SATT et ministères concernés.
· Instruction des IEF: il traite les dossiers d'investissements étrangers transmis par la DG Trésor, interroge l'écosystème ESR (FSD), structures de valorisation, sociétésd'accélérationdutransfertdetechnologies (SATT), incubateurs) et les experts scientifiques. Il suit, avec les délégués régionales académiques à la recherche et à l'innovation (DRARI), les conditions imposées aux investisseurs et garantit une réponse coordonnée de l'État.
· Tableau de bord : il assure la traçabilité des dossiers et actions.
· Comitologie et alertes : il participe aux instances interministérielles, traite les alertes de contre-ingérence et propose des mesures de protection des savoirs sensibles.

3. Data analyse et aide à la décision
Il contribue aux projets d'aide à la décision et exploite les données issues de ses missions et des programmes de coopération.
· Collecte et analyse : recours à l'open source intelligence (OSINT) et aux sources ouvertes pour enrichir les analyses.
· Prototypage : proposition d'outils et livrables pour les instructions et expertises.
· Appui au métier : soutien à la conduite des projets du bureau.

4. Coordination et veille
Il participe aux travaux sur les technologies critiques et les réglementations extraterritoriales, assure une veille opérationnelle et facilite la circulation de l'information.
· Veille stratégique : suivi des technologies sensibles et de l'écosystème R&D, diffusion aux experts.
· Animation des réseaux : contribution à l'animation des réseaux FSD, DRARI et RSE des SATT; organisation d'actions de formation et de sensibilisation,notamment sur la sécurité économique et le contrôle des exportations.