Attaché de Justice Placé Auprès du Premier Président de la Cour de Cassation - Chambre Sociale H/F - 75

La chambre sociale est composée de 42 magistrats, à savoir un président de chambre, 4 doyens et 37 conseillers rapporteurs (21 conseillers et 16 conseillers référendaires).

Les contentieux de la chambre sont répartis en quatre sections :

- Section 1 : Droit économique, procédure et droit disciplinaire

- Section 2 : Relations collectives du travail

- Section 3 : Relations individuelles du travail, santé et sécurité du salarié

- Section 4 : Conditions de travail et contrats spéciaux

La section 1 est composée d'une doyenne, de 5 conseillers et de 4 conseillers référendaires.

La section 2 est composée du doyen de chambre, de 6 conseillers et de 4 conseillers référendaires.

La section 3 est composée d'une doyenne, de 6 conseillers et de 4 conseillers référendaires.

La section 4 est composée d'une doyenne, de 4 conseillers et de 4 conseillers référendaires.

Un attaché de justice est rattaché à chaque section de la chambre.L'attaché de justice assiste le magistrat dans les dossiers d'une particulière technicité, ce qui est le cas des pourvois en cassation.

Il participe à la constitution concrète d'une véritable équipe autour du magistrat.

A la Cour de cassation, son rôle sera de préparer l'examen de certains dossiers ou certaines questions de droit soulevées par les pourvois afin que les conseillers de la Cour puissent consacrer leur temps à l'élaboration de la solution et à la rédaction la plus aboutie des arrêts.

Il contribue à la rédaction des travaux préparatoires des conseillers rapporteurs pour certains pourvois ne soulevant pas de questions de droit nouvelles.

Sur des problématiques complexes et nouvelles, il est amené à assister les conseillers rapporteurs dans leurs analyses des différentes questions posées par les pourvois et leur réflexion sur les solutions possibles et leurs impacts.

Par ailleurs, il peut être amené à contribuer à des travaux documentaires menés par la chambre dans laquelle il sera affecté et à participer à des travaux de réflexion sur la jurisprudence de la chambre ainsi qu'à assister le président et les doyens de chambre sur des besoins de recherches spécifiques.

Enfin, l'attaché de justice peut assister aux audiences ainsi qu'au délibéré sans y prendre part.

L'attaché de justice sera affecté par le premier président au sein de la chambre sociale.

Placé sous l'autorité fonctionnelle du président de la chambre, l'attaché de justice relèvera administrativement du cabinet du premier président.

Après une formation en interne, l'attaché de justice pourra se voir confier les tâches suivantes de soutien aux magistrats, sous le contrôle du président de chambre:

- Etudes des dossiers en amont des échéances décisionnelles et recherches effectuées par le magistrat sur les points de droit soulevés par le pourvoi pour les dossiers pré-orientés comme ne posant pas de questions nouvelles.

- Confection de notes de synthèse et d'analyse sur les dossiers les plus complexes: repérage des points de droit en débat, mise en état intellectuelle de certaines questions en amont de solutions.

- Confection de notes sur des contentieux émergents ou complexes.

- Toute autre mission en lien avec un besoin d'analyse et d'expertise juridique de haute technicité demandées par les magistrats de la chambre.

L'attaché de justice sera plus particulièrement conduit à apporter sa contribution dans des dossiers relevant du contentieux des relations individuelles du travail / de l'existence du contrat de travail / de l'état de santé et de l'inaptitude.