Chef du Bureau du Contentieux de la Responsabilité H/F - 75

Compétente pour l'ensemble des questions juridiques du ministère, la direction des affaires juridiques (DAJ) remplit une mission de conseil juridique au profit des états-majors, directions et services, tant en service courant qu'en opérations extérieures. Elle comprend un échelon de direction, trois sous-directions (droit international et européen, droit public et droit privé, contentieux) et une division des affaires pénales militaires.

Au sein de la sous-direction, le bureau du contentieux de la responsabilité (DAJ/CX/BCR) a pour rôle d'assurer la réparation des dommages causés par le ministère des armées et des anciens combattants dans ses activités les plus diverses (militaires ou civils blessés, réparation intégrale, responsabilité médicale, ayant-droit des victimes des essais nucléaires, dommages aux biens, etc).

Le bureau est également chargé du suivi des dossiers de recouvrement de créance en mer.

Pour assurer ses missions, le bureau dispose, en son sein, d'une cellule d'expertise médicale, qui est chargée du suivi et de l'harmonisation des expertises médicales diligentées par le ministère.Le bureau du contentieux de la responsabilité a pour particularité d'assurer la prise en charge des dossiers relevant de son domaine tant sur le volet précontentieux que sur le volet contentieux. Sur le premier volet, le bureau rédige les protocoles transactionnels, et les négocie avec les victimes. Sur le second, il écrit des requêtes ou mémoires en défense devant l'ensemble des juridictions administratives, et participe le cas échéant aux audiences.

Le chef de bureau assure des missions de conseil et la représentation de son bureau auprès des partenaires internes (direction des ressources humaines, service des pensions et des risques professionnels, etc.) et externes (agent judiciaire de l'Etat, assureurs, etc.) au ministère des armées et des anciens combattants.
Il dispose, dans le cadre des compétences du bureau, d'une délégation de signature pour engager les dépenses du Ministère à hauteur de 100000 euros.
Il a également pour mission d'assurer la direction du bureau et l'encadrement d'une équipe composée de deux adjoints, de huit juristes spécialisés, de deux médecins et d'un secrétaire médical.
Il exerce, dans son domaine de compétences, une autorité fonctionnelle sur le centre d'expertise et de soutien juridique et des services locaux du contentieux du commissariat des armées.
Il développe la formation des agents du ministère ayant à connaître des questions relatives à la responsabilité extracontractuelle.