Daj - Rédacteur au Bureau du Droit Pénal et de la Protection Juridique H/F - 75

En outre, sont directement rattachés à la directrice et au chef de service, un bureau de coordination, relations extérieures, études et légistique, et un département des ressources. La DAJ regroupe près de 210 agents.

La sous-direction du droit privé et du droit pénal exerce des missions d'expertise, de conseil juridique et d'assistance opérationnelle et de légistique dans ces domaines du droit, et elle assure les fonctions d'agent judiciaire de l'Etat devant les juridictions judiciaires nationales et étrangères.

Le bureau du droit pénal et de la protection juridique assure les fonctions d'Agent judiciaire de l'État devant les juridictions répressives dans les instances tendant à la réparation des préjudices subis par l'État du fait d'infractions commises à son encontre, ou en raison des prestations versées par l'État à ses agents dans l'exercice de leurs fonctions. Il gère plus de 8000 dossiers contentieux, dont certains sensibles et complexes.Il exerce les missions d'expertise, de conseil juridique et d'assistance opérationnelle dans les domaines du droit pénal général et spécial et de la procédure pénale. Il rédige des consultations juridiques à l'intention des cabinets ministériels, de l'ensemble des directions du ministère et des autres départements ministériels établissements publics et entreprises publiques. Le bureau apporte également son soutien aux directions du ministère en lien avec les cabinets ministériels, dans l'élaboration et le suivi des textes législatifs et réglementaires relevant de sa compétence.

Il dispense des formations ponctuelles en droit pénal et procédure pénale auprès des directions du ministère qui en font la demande.

Le bureau comprend 16 agents. Le chef de bureau est assisté par deux adjoints.

Le(la) titulaire du poste sera affecté(e) à une cellule, composée de cinq rédacteurs, en charge particulièrement du contentieux des fraudes aux aides et mesures de soutien mis en oeuvre durant la crise sanitaire.

Le/la titulaire du poste sera chargé(e) de la gestion et du suivi d'un portefeuille de dossiers du contentieux de l'Agent Judiciaire de l'État devant les juridictions répressives, principalement en matière de fraude, de faux et usage et d'escroquerie. Il/elle pourra être chargé(e) également en cas de besoin de contentieux liés à d'autres infractions pénales traitées par le bureau.