Adjoint au Chef du Département de l'Activité Normative H/F - 75

Le département de l'activité normative au secrétariat général du Gouvernement gère un ensemble diversifié de procédures relevant de la production législative et réglementaire (en particulier la publication des textes au Journal officiel de la République française -JORF-) et des relations entre le Gouvernement et le Parlement.

Le département comprend, 21 agents (dont 11 cat. A, 4 cat. B et 6 cat. C) qui sont répartis en trois secteurs et une mission :

- le secteur des relations avec le Parlement ;

- le secteur de l'activité réglementaire ;

- la mission « pilotage de l'activité normative ».

Le département de l'activité normative assume ses missions essentiellement de manière dématérialisée par le biais d'applications informatiques (SOLON/EDILE ; LEGHO ; REPONSES).

Il exerce ses attributions en lien constant avec les autres services du secrétariat général du Gouvernement, en particulier les chargés de mission, la Présidence de la République, le cabinet du Premier ministre et du ministre chargé des relations avec le Parlement, les assemblées parlementaires, le Conseil d'Etat, le Conseil constitutionnel, les ministères (bureaux des cabinets et DAJ) et la direction de l'information légale et administrative (DILA).Sous l'autorité du chef de département de l'activité normative, deux adjoints travaillant en binôme sont chargés des missions suivantes:

- la vérification et la validation finale de tous les textes soumis ou non à la publication au Journal officiel(20 à 25000 textes publiés par an) ;

- le pilotage direct du processus de signature des textes par le Premier ministre et du Président de la République;

- la représentation du SGG dans les différents chantiers de transformation numérique (en particulier NOPN) ;

- l'animation et coordination de l'activité du département.

Avec le chef de département, le binôme d'adjoints est le garant des réponses apportées aux demandes adressées au département et des procédures mises en oeuvre pour y répondre, avec la fiabilité, la diligence et la rigueur requises, en particulier dans les opérations de publication au Journal officiel. Ils participent à la définition des règles et méthodes présidant aux travaux du département et veillent à leur bonne mise en oeuvre.

De manière générale, une étroite collaboration est attendue entre les membres de la chefferie du département dans le pilotage de l'activité et l'optimisation des outils et processus.