Chargé de Mission Crédit d'Impôt Recherche Cir H/F - 75

Le Service de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale (SITTAR) élabore et met en oeuvre les politiques publiques et les outils d'intervention ou d'incitation destinés à promouvoir la recherche et l'innovation dans les entreprises et à favoriser le transfert de connaissances entre la recherche publique et les entreprises ainsi que la recherche partenariale et la création d'entreprises technologiques innovantes.

Le service pilote la réglementation relative à la gestion et la valorisation de la propriété intellectuelle des établissements d'enseignement supérieur et de recherche publics et assure également le pilotage de l'action régionale de la DGRI. Il participe activement à la gouvernance de France 2030.

Le service comprend quatre départements :

- Le département des politiques d'incitation à la R&D des entreprises chargées notamment de la réalisation des expertises scientifiques pour le crédit d'impôt recherche ;

- Le département du transfert de technologie et de la création d'entreprises innovantes en charge notamment du suivi des sociétés d'accélération du transfert de technologie ;

- Le département de la recherche partenariale et de l'innovation ouverte qui assure notamment le pilotage du dispositif CIFRE ;

- Le département de l'action régionale qui assure notamment l'animation du réseau des délégués régionaux académiques à la recherche et à l'innovation.Vous avez une appétence pour les activités de recherche menées par les entreprises? Vous souhaitez travailler au quotidien avec des chercheurs scientifiques académiques, des représentants d'entreprise, les services fiscaux?

Au sein d'un département d'une vingtaine de personnes de profils variés (chercheurs, agents des finances publiques, attachés et agents d'administration centrale) vous serez appelé à coordonner administrativement l'ensemble des acteurs intervenant sur les dossiers d'expertises afin de garantir une expertise scientifique juste et rigoureuse des dossiers produits dans le cadre du contrôle des travaux de R&D déclarés par une entreprise au « Crédit impôt recherche » (CIR), ou au « Crédit d'Impôt Recherche Collaborative » (CICO).

Dans le cadre de ces expertises (une cinquantaine par an), vous aurez pour mission de:

- Analyser le dossier fourni par l'entreprise ;

- Rechercher des experts à solliciter parmi les 1 000 référencés par le ministère ;

- Coordonner les différents acteurs de l'expertise en collaboration avec les experts-référents ;

- Analyser les rapports rédigés par les experts scientifiques ;

- Rédiger, en collaboration avec des chercheurs académiques des avis motivés permettant de sécuriser l'expertise scientifique en assurant son appropriation par les services fiscaux et sa compréhension par l'entreprise ;

- Transmettre les notifications administratives à l'entreprise et à l'administration fiscale.

Vous participerez aux réflexions menées dans le département avec les experts-référents sur la mise en oeuvre des dispositifs, sur l'harmonisation des pratiques d'expertises scientifiques et avec les collègues chargés de mission en délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation (DRARI). Vous serez associé aux travaux d'élaboration des documents de référence sur les dispositifs d'incitation à la R&D.

Vous serez mobilisé ponctuellement pour assurer la diffusion des pratiques d'expertises scientifiques en intervenant dans différentes instances de formations à destination des experts scientifiques ou d'ateliers à destination des entreprises.

Vous participerez à la représentation du MESR au comité consultatif du CIR et du CICo pour les dossiers d'entreprises utilisant ce recours.